Secteur de la presse : La loi adoptée en 2e lecture

Le projet de loi sur la presse et l’édition a été adopté hier par la Commission de la communication au sein de la Chambre des représentants dans le cadre de la 2e lecture. La version finale de la loi montre la prédominance des amendes, qui ont remplacé plusieurs condamnations pénales engendrant la contrainte par corps. La justice sera pour sa part exclusivement compétente en matière de décisions de fermeture de sites électroniques. Le projet opère aussi une refonte majeure des procès liés aux diffamations.