Comprendre les élections des magistrats en 4 points

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire remplace le Conseil supérieur de la magistrature. Cet organe constitutionnel (article 115) est présidé par le roi. Cette instance se compose : 

– du premier président de la Cour de cassation en qualité de président-délégué ;
– du procureur général du roi près la Cour de cassation ;
– du président de la première Chambre de la Cour de cassation ;
– de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel ;
– de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré, une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature ;
– du médiateur pour les droits de l’homme; 
– du président du Conseil national des droits de l’homme ;
– de 5 personnalités nommées par le roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas.

Qui sont les candidats ? 

Pour ces premières élections depuis l’adoption de la Constitution de 2011 et le vote des lois organiques sur la magistrature, 58 candidats se présentent pour gagner les 10 sièges en jeu. Ces sièges se répartissent en quatre représentants des juges des cours d’appel et de six représentants des juges des tribunaux de première instance. Des candidatures se sont faites sous formes de listes (Ex: liste Ahfoud-Chikar-Takafi). Plusieurs listes sont affiliées aux trois associations de magistrats : L’Amicale hassania, le Club des magistrats ou la Ligue des magistrats. 

Qui sont les votants et où se déroulera ce vote ?

Ces élections se dérouleront au sein des cours d’appel du Maroc. 21 bureaux de vote ont été mis en place au sein de ces juridictions. Le collège électoral se compose de 3.861 magistrats, répartis entre 2.772 magistrats au niveau des juridictions de 1re Instance et 1.049 au niveau des cours d’appel. Le timing électoral a été critiqué par certains magistrats qui estiment que la période estivale et les vacances judiciaires ne seront pas propices à une forte participation. Le taux sera surveillé de près. 

Qui supervise le processus électoral ?

La préparation de ces élections a été le dernier acte du Conseil supérieur sortant. Pour la première fois, ce n’est pas le ministère de la Justice qui supervisera les résultats. Pour ces élections, la Cour de cassation de Rabat centralisera les résultats. Les premiers résultats seront annoncés samedi soir.