La mise à jour des biens sans frais ni pénalités
Une circulaire de l’Agence nationale de la conservation foncière vient d’être envoyée aux représentations locales et régionales pour faire avancer les dossiers.
«Il y a 35.000 bâtiments à Casablanca qui sont figés, dont les propriétaires ne peuvent ni vendre ni effectuer une quelconque opération». Ce constat surprenant est celui de Karim Tajmouati, DG de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Autant de bien dont des villas, des immeubles et des fonds de commerces qui échappent à la dynamique immobilière. C’est du gâchis alors que le foncier vaut de l’or dans la capitale économique. Pour débloquer la situation, une circulaire a été envoyée, mercredi dernier, à l’ensemble des conservations foncières du pays pour permettre la mise à jour des biens immobiliers sans pénalités ni coût. Cette révolution lève cette chape de plomb qui gisait sur la tête des propriétaires. Désormais, dès qu’il n’y a pas de risque technique, la mise à jour d’un bien devient aussi simple comme une lettre à la poste.
Et ce n’est pas tout. Dans un délai de deux ans, toutes les opérations liées à l’immatriculation des biens immobiliers seront dématérialisées. Pour comprendre l’impact d’une telle évolution, un notaire n’aura plus à mettre les pied dans une conservation.
Tout se fera via un système informatique sécurisé et constamment mis à jour. Cela permettra de gagner un temps précieux et pour l’acquéreur et pour le promoteur. Sans perdre de vue l’importance de la dématérialisation dans la lutte contre la fraude et la sécurisation des opérations. Pour Tajmouati, le système d’immatriculation au Maroc est fiable. Avec la simplification des procédures et leur transparence en plus du raccourcissement des process sur toute la chaîne, les opérations seront bien suivies et surtout limpides. Avec un rythme de 350.000 de nouveaux titres fonciers par an, correspondant à 10% du stock existant, c’est un rythme historique que l’Agence nationale de la conservation foncière inscrit. Souvenez-vous, il y a quelques années, cette institutions avait été critiquée pour son opacité et sa raideur. Aujourd’hui, les choses changent.
