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Terres collectives : Le recensement des ayants droit se poursuit

Près de 3 mois après l’entrée en vigueur du décret relatif à l’exonération des frais de l’immatriculation foncière pour les terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation, les résultats du programme confié au ministère de l’Intérieur et qui ont été communiqués aux députés montrent que la surface a atteint 1,3 millions d’hectares. Aujourd’hui, 3734 collectivités ont été provisoirement identifiées. Par contre le nombre des ayants droits n’a pas encore été arrêté, au moment où les demandes d’immatriculation ont porté sur une surface de 1,5 millions d’hectares.



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