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violence à l’égard des femmes : Le CNDH rend son verdict sur le projet de loi

Le Conseil national des droits de l’Homme vient d’émettre un avis à propos du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Saisi par le président de la Chambre des représentants en avril dernier, le conseil s’est basé sur de nombreuses références constitutionnelles et le droit international des droits de l’Homme. Une quarantaine de recommandations ont été émises par l’instance de Driss El Yazami. Le CNDH appelle, entre autres, à incriminer les différents actes de violence à l’égard des femmes, qu’ils soient des «actes isolés» ou un «mode de comportement» et à intégrer un nouvel article imposant au gouvernement d’élaborer un Plan national de prévention de la violence à l’égard des femmes dans un délai d’une année après l’entrée en vigueur de la loi.



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