L’adoption du projet de loi sur le travail domestique divise

L’adoption par la Commission des affaires sociales à la Chambre des représentants du projet de loi 19-12 relatif au travail domestique a suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l’enfant et des parlementaires. Ils déplorent particulièrement l’autorisation du travail des mineurs dès l’âge de 16 ans.

Pour nombre de défenseurs des droits de l’enfant, l’adoption de ce projet de loi est contraire aux dispositions de la Constitution marocaine et aux engagements internationaux du royaume dans le domaine de la protection des droits des enfants.

L’adoption de cette loi est un «revers» pour les droits et constitue un «crime» à l’encontre de l’enfance marocaine, a indiqué le président du Forum des associations de l’enfance, Abdelali Rami. En autorisant le travail domestique des mineurs de moins de 18 ans, en l’absence de véritables garanties de protection, l’on porte un coup dur aux droits de l’enfant et à ses intérêts, a-t-il noté.

«Au moment où nous attendons la promulgation de lois qui garantissent les droits des enfants à la scolarisation et à la santé, nous avons été surpris par l’adoption de ce projet de loi qui aura des conséquences négatives et dangereuses sur les générations futures», a déploré Abdelali Rami.

Il rejoint ainsi l’avis de l’organisation internationale de défense et de promotion des droits de l’homme qui souligne que l’emploi des enfants de moins de 16 ans les expose à plusieurs dangers. Et de citer notamment la maltraitance physique, les carences alimentaires, le manque de sommeil, le manque de repos, l’abus sexuel, des avortements multiples, des dépressions, des névroses, de l’addiction et des tentatives de suicide.

Cette loi a été contestée même par certains parlementaires qui pensent, à l’instar de Nouzha Sqalli, membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS), qu’il était attendu que le texte tienne compte des conditions difficiles dans lesquelles travaillent les enfants, notamment en ce qui concerne la durée et la pénibilité du travail.

«Il était nécessaire que cette loi prenne en considération les avis des instances constitutionnelles comme le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ainsi que du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des acteurs de la société civile qui ont déployé d’importants efforts pour convaincre le gouvernement à relever l’âge minimum de travail à 18 ans», a ajouté l’ancienne ministre, Nouzha Sqalli.

Le ministère des Affaires sociales avance, cependant, que le projet de loi n° 19-12 relatif au travail domestique constitue un «important acquis» pour cette catégorie de travailleurs qui jouissent désormais de plusieurs droits sociaux. Parmi ces principaux acquis, le texte cite l’obligation d’établir un contrat de travail, de faire bénéficier le travailleur de la couverture sociale et de périodes de congés, ainsi que de la protection contre les travaux dangereux, outre la formation, l’interdiction des intermédiaires physiques rémunérés et la mise en place de peines répressives en cas de violation de la loi.

L’Observatoire national des droits de l’enfant qui ne partage pas pleinement l’avis du gouvernement à ce sujet, a appelé les parlementaires à rejeter ce texte. Et de relever que son adoption sape les efforts des militants qui œuvrent depuis plusieurs années à défendre les droits des enfants à l’éducation et à l’égalité.

Cependant, l’article 59 de la Constitution marocaine qui stipule que le roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi pourrait changer la donne.