Conseil de gouvernement : Menu chargé aujourd’hui
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. Le Conseil examinera cinq projets de décrets, dont le premier porte sur l’institution d’une rémunération sur les services rendus par le Service d’Etat géré de manière autonome (SEGMA), avec comme dénomination «Organisation de la 22ème édition de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques», indique mercredi le département du chef du gouvernement. Le deuxième projet de décret concerne la création de la commission permanente de la politique foncière, tandis que le troisième modifie et complète le décret relatif aux procédures suivies devant l’Agence nationale de réglementation des télécommunication (ANRT) en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique. Le quatrième projet de décret modifie le décret instituant des indemnités au profit des chioukh, moquaddemine et arifas urbains, alors que le cinquième décret fixe les indemnités allouées aux chioukh et moquaddemine ruraux.
