Finances publiques : Bousaid aborde la loi de règlement 2013
L’argentier du pays est attendu aujourd’hui par les membres de la Commission de contrôle des finances publiques pour présenter la loi de règlement des finances 2013.
Déposé au Parlement depuis le 29 décembre 2015, le projet de loi de règlement des finances au titre de l’année 2013 sera présenté aujourd’hui, comme le prévoient la Constitution et l’article 47 de la loi organique des finances. Au-delà du contenu du projet soumis aux membres de la Commission de contrôle des finances publiques, ce sont les délais de l’élaboration des lois de règlement qui restent particulièrement surveillés par les députés, qui cherchent à imposer un agenda qui fera foi au fil des années législatives au Parlement.
Les détails du projet de loi de règlement indiquent que les recettes de l’État ont totalisé plus de 259 MMDH, alors que les dépenses publiques ont été de l’ordre de 278 MMDH. Pour les comptes spéciaux du trésor, le solde de 2013 reste positif, puisque le montant des dépenses a atteint 54 MMDH, contre 67 MMDH qui ont été débloqués au titre du même exercice budgétaire.
D’autres données du projet portent sur les dotations sectorielles, avec une nomenclature budgétaire qui permet aux députés de faire le suivi des prévisions de la loi des Finances 2013 avec celle de son règlement définitif. À noter que les normes, fixées par le décret d’application de la loi organique des finances, opèrent un renforcement du contrôle parlementaire avec l’obligation pour le chef de gouvernement d’inviter, chaque année, au plus tard le 15 mars par circulaire, les ordonnateurs à établir leurs propositions de programmations budgétaires triennales, assorties des objectifs et des indicateurs de performance, sont parmi les mesures qui seront activées.
Pour leur part, les membres de la commission avaient insisté, à l’issue de leur vote positif de la loi de règlement 2012 en juillet 2015, à ce que «les prévisions des recettes soient plus réalistes, avec un système intégré de gestion des dépenses qui sera testé dans l’optique de réduire les délais de remise du projet», comme l’indique le rapport parlementaire. Les membres de la commission ont décidé, dans cette optique, d’établir des indicateurs spécifiques pour mesurer l’amélioration des hypothèses établies par les ministères et une autre catégorie de normes dédiées cette fois à l’appréciation de l’exécution de l’ensemble des rubriques budgétaires des lois de Finances.
