Assurance auto : Fini les facilités de paiement
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance et la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc rappellent que le premier avril est la date de la fin des paiement de primes à crédit.
À partir du premier avril prochain, vous ne pourrez plus payer votre assurance automobile à crédit. Le rappel est fait par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, par la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance et par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc. Ces dernières, ont rappelé dans un communiqué conjoint, que suite à la circulaire du ministère des Finances du 16 juillet 2015, cette pratique va cesser au profit de nouvelles règles d’encaissement.
Ainsi, mettant de l’ordre dans les relations entre compagnies d’assurance et intermédiaires, la circulaire interdit aux agents et courtiers d’accorder «de leur propre initiative», des facilités de paiement. En plus clair, l’assuré doit s’acquitter entièrement des frais lors du retrait de l’attestation d’assurance. Selon le communiqué, ces nouvelles mesures visent, entre autres, à faire face aux problèmes issus de la pratique des facilités de paiement accordées par les intermédiaires aux assurés. «Dans certains cas, il arrive que les intermédiaires livrent aux assurés des attestations d’assurances sans que ces derniers n’aient payé les primes au préalable et ce, sans l’accord de la compagnie d’assurance. Ce qui est à même de mettre les assurances devant le risque de non-couverture en cas de survenance de sinistre.
Cette pratique met également les intermédiaires en difficulté vis-à-vis des entreprises d’assurances auxquelles ils doivent reverser les montants des primes qu’ils n’ont pas encaissées», lit-on dans le communiqué. Pour rappel, l’annonce de la circulaire, modifiant les conditions de paiement des primes d’assurance automobile, avait suscité tout un débat notamment au niveau des intermédiaires dont certains estimaient que les facilités de paiement constituaient des atouts commerciaux et concurrentiels indéniables (www.leseco.ma).
