Accès à la commande publique : Peut mieux faire !

Des analyses ont souvent été menées pour évaluer l’accès des TPME aux marchés publics, notamment, à l’aune des avancées réglementaires et de l’instauration de la préférence nationale cependant, les opérateurs notent, souvent, un décalage entre la théorie et ce qu’il vivent sur le terrain. Le point sur l’accès aux marchés publics, fait par les opérateurs.

Entre la théorie et la pratique, il y a, parfois, tout un gap. C’est généralement un point sur lequel s’accordent les opérateurs, quel que soit leur secteur d’activité, lorsqu’il s’agit de faire un état des lieux sur l’accès des TPME à la commande publique. En témoigne le commentaire de Mustapha Miftah, directeur délégué de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics : «Les sommes annoncées, généralement, dans les lois de Finances, concernant l’investissement public, sont difficilement notables sur le terrain». Des analyses ont souvent été menées pour évaluer l’accès des TPME aux marchés publics notamment à l’aune des avancées réglementaires et de l’instauration de la préférence nationale. Elles permettent, en effet, de noter de véritables avancées réalisées, ces dernières années, par le législateur et les différentes parties concernées dans une démarche «public-privé». Une des plus notables, reste celle de l’instauration de la préférence nationale qui se manifeste aujourd’hui clairement sur le terrain. «Au niveau de 80 à 90% des marchés, le Maroc privilégie l’entreprise nationale. À titre d’exemple, au niveau de chaque marché public, il y a une période de garantie avec une retenue allant de 3 à 7% pour les entreprises nationale et cette dernière est fixée à 30% pour les entreprises étrangères», note Mohamed Iraqi, administrateur, directeur général de Green Tech. Outre la consécration notée sur le terrain de la préférence nationale, une amélioration de l’accès à l’information relative aux marchés publics, est globalement saluée par les opérateurs qui déplorent, cependant, un certain nombre de dysfonctionnements qui gagneraient à être réglés.

Lenteurs administratives, véritable boulet
Parmi les principaux goulots d’étranglement qui plombent l’accès aux marchés publics, leur opérationnalisation et le règlement du paiement, il faut compter les lenteurs administratives. Les patrons s’en plaignent, en effet, sur différents aspects, mais celui des marchés publics semble mettre à nu un certain nombre de blocages. «Les délais de traitement des dossiers varient selon les types d’administration, mais c’est au niveau des communes que l’on note une lenteur administrative. Le circuit de validation est trop laborieux», déplore Mohamed Iraqi. En effet, une validation à ce niveau requiert un délai de signature du président de la commune qui peut prendre entre une semaine et deux mois, suivi du circuit financier qui donne, lui, à la production d’un «mandat» et qui, à son tour, doit être soumis à la signature du président de la commune. Ceci, sans compter le traitement final par la trésorerie. Il s’agit donc là de délais essentiellement liés au facteur humain et qui ont un impact sur les délais d’attribution des marchés, mais également de paiement de ces derniers. Cependant malgré les lenteurs administratives, certaines administrations sont jugées exemplaires par les opérateurs pour ne citer que le ministère de la Justice ou encore les wilayas qui présentent une fluidité et une rapidité dans le traitement des dossiers. Des efforts, consentis par les différentes parties prenantes, peuvent donc aboutir à une amélioration des conditions d’accès sur les différents aspects encore problématiques. 

Mustapha Miftah
Directeur délégué de la FNBT

Théoriquement, il y a des progrès notés dans la réglementation. La question reste cependant de savoir s’il y a un bon niveau de commande publique. Malheureusement, nous déplorons ces dernières années une baisse significative du niveau de la commande publique et une hausse de la concurrence sur les quelques marchés qui subsistent. C’est toute la conjoncture qui ne nous offre pas de visibilité.

Mohamed Iraqi
Administrateur, dg de Greentech et Nexvision Maghreb

Le problème qui subsiste dans l’accès aux marchés publics réside dans le fait que la majorité des jugements se font sur la base du moins disant au moment où il serait plus approprié de mettre en place un système de notation qui évalue l’offre technique et l’offre financière pour sélectionner le mieux-disant.