Maroc-Mali: Adoption d’un accord sur la protection des investissements
L’Assemblée nationale malienne a adopté au cours de cette semaine un projet de loi autorisant la ratification d’un accord signé avec le Maroc en février 2014 et portant sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements.
L’accord et la convention de la protection réciproque des investissements ont été signés lors d’une visite royale à Bamako en février 2014. Grâce aux 17 accords signés lors de cette visite de Mohammed VI au Mali, de nouveaux horizons se sont ouverts pour la coopération entre les deux pays.
Quant à l’accord sur la protection réciproque des investissements, il a été adopté au même titre qu’une convention conclue avec le Maroc et portant sur la non double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre les deux pays. Il vise «à protéger les investissements des investisseurs des deux parties contractantes contre les pratiques contraires au droit international dans les pays où l’investissement est réalisé».
Aux termes de cet accord, «chacune des parties contractantes encourage sur son territoire les investissements des investisseurs de l’autre partie contractante et admet ces investissements conformément à ses lois et règlements», précise la même source.
De même, l’accord permettra aux parties de stimuler le flux de capitaux dans des conditions politiquement acceptables, économiquement et socialement avantageuses.
En mai 2015, l’Assemblée nationale malienne avait ratifié la convention sur la non double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre le Maroc et le Mali.
