Audit financier : le Conseil de la concurrence déclenche une enquête de terrain
Le Conseil de la concurrence est passé à l’action. Le 24 juin dernier, ses services d’instruction ont mené, avec l’autorisation du parquet, des opérations de visite et de saisie inopinées auprès de deux entreprises évoluant sur le marché de l’audit financier et comptable, ainsi que dans des segments connexes.
Ces interventions, encadrées par l’article 72 de la loi 104-12 modifiée, ont été réalisées avec l’appui d’officiers de police judiciaire.
Elles s’inscrivent dans un dispositif d’investigation renforcé destiné à recueillir directement sur site des éléments de preuve en cas de soupçons de pratiques anticoncurrentielles ou de défaut de notification d’opérations de concentration économique (gun jumping).
Le Conseil précise que ces opérations ne préjugent en rien de la culpabilité des entreprises concernées.
Seules ses instances délibératives, à l’issue d’une instruction contradictoire, seront en mesure de statuer sur la réalité des infractions présumées.
L’identité des sociétés visitées reste confidentielle à ce stade, tout comme la nature précise des pratiques visées.
Ce recours à la saisie inopinée traduit toutefois une volonté claire de muscler le contrôle de la concurrence dans un secteur stratégique.
