Exclusif. Frédéric Sanchez : « Nous voulons avoir confiance » (Fives)

Dans cet entretien exclusif, Frédéric Sanchez, président du groupe industriel Fives, revient sur l’affaire qui oppose Fives FCB à Ynna Holding, l’un des contentieux économiques les plus suivis de ces dernières années. Il évoque les questions centrales qui en font un cas emblématique dans le monde des affaires. Frédéric Sanchez, en sa qualité de président de MEDEF international, partage également son analyse des dynamiques économiques marocaines, des opportunités liées au Mondial 2030, et des conditions à réunir pour renforcer les partenariats entre entreprises françaises et marocaines.

La Cour d’appel de Casablanca s’apprête, courant ce mois de mai 2025, à rendre un jugement d’une extrême importance dans l’affaire qui oppose votre filiale Fives FCB à Ynna Holding. Ce procès mobilise, depuis plus d’une décennie, des juridictions internationales et marocaines. Pouvez-vous nous donner votre version des faits ?
J’ai rencontré Miloud Chaâbi, paix à son âme, en 2007-2008, dans le cadre de la réponse à un appel d’offres. À l’époque, il souhaitait se diversifier dans le ciment, lui qui était déjà un acteur majeur de la construction. Notre filiale, Fives FCB – spécialisée dans la conception, la fourniture et l’installation d’équipements de procédé et d’usines complètes pour les industries du ciment et du broyage de minéraux -, a été retenue pour la construction d’une cimenterie dans la région de Guisser. Ynna Holding avait alors créé une nouvelle filiale pour porter ce projet : Ynna Asment.

Au terme des discussions menées par le président et l’administrateur de Ynna Holding en personne, un acompte de 13,2 millions d’euros a été versé par Ynna Holding à Fives FCB pour lancer les travaux de la première phase du projet. En contrepartie, une garantie bancaire de restitution d’acompte d’un montant équivalent a été émise par Fives FCB, le 10 octobre 2008. Cette garantie ne pouvait être appelée que dans le cas d’un défaut de livraison imputable à Fives FCB.

Au cours de l’année 2009, le groupe Ynna Holding décide d’abandonner le projet de manière unilatérale, sans explication et sans consultation préalable. Le 24 mars 2009, et alors qu’aucun manquement contractuel n’avait été reproché à Fives FCB, le président d’Ynna Holding appelle personnellement l’intégralité de la garantie bancaire de restitution d’acompte, en violation flagrante des termes du contrat et ceux de la garantie bancaire.

Le montant de la garantie restitué est alors remonté du compte d’Ynna Asment vers celui de Ynna Holding, vidant, de fait, la nouvelle filiale de toute substance et rendant vaine toute poursuite judiciaire. Ynna Holding abandonne ainsi le projet de manière unilatérale, récupère l’intégralité de l’acompte versé, prive la nouvelle filiale (Ynna Asment) de toute liquidité et fait supporter 100% des conséquences de l’abandon du projet à Fives FCB, à qui, je dois le rappeler, aucun manquement contractuel n’est reproché.

Pourquoi avoir choisi de porter l’affaire devant un tribunal arbitral ?
Nous avions tout simplement agi dans le respect des clauses du contrat qui nous liait à Ynna Asment et fait valoir notre droit de recourir à l’arbitrage. Le préjudice pour Fives FCB a en effet été considérable. L’exécution de la première phase du contrat (d’un montant initial de 130 millions d’euros) pendant les premiers mois avait engendré des frais conséquents en matière d’études, de conseil, de mobilisation d’experts, etc.

A cause de la décision unilatérale de Ynna Holding d’abandonner le projet, des dizaines de cadres et de consultants s’étaient retrouvés subitement au chômage technique. Aussi, en étant engagée sur un aussi grand projet, la société n’a plus pu participer à aucun appel d’offres… Il était naturel pour nous d’initier une demande d’arbitrage à l’encontre d’Ynna Asment et Ynna Holding et de saisir le Tribunal arbitral constitué à Genève conformément au règlement de la Chambre de commerce internationale.

Qu’est-ce qui, selon vous, a rendu ce dossier aussi long et complexe à trancher ?
Le 21 septembre 2011, le Tribunal arbitral constitué à Genève, conformément au règlement de la Chambre de commerce internationale, a rendu sa sentence et nous a donné raison à l’unanimité, y compris avec l’accord de l’arbitre marocain désigné par Ynna.

Le Tribunal arbitral a condamné Ynna Asment et Ynna Holding à payer à Fives FCB la somme de 19,5 millions d’euros – couvrant le montant de la garantie indûment appelée par Ynna Holding et le préjudice subi par Fives FCB à cause de l’abandon unilatéral et non justifié du projet. Mais, constatant qu’Ynna Holding s’était immiscée tant dans la négociation et l’exécution de ce projet – et surtout qu’elle avait promptement fait remonter de sa filiale les 13 millions correspondant au montant de la garantie -, le Tribunal arbitral a également condamné Ynna Holding solidairement avec sa filiale Ynna Asment.

Il s’agissait pour le Tribunal arbitral de garantir à Fives FCB une décision qui lui soit véritablement utile, Ynna Asment étant – ainsi privée de ses liquidités – devenue insolvable. Lorsque nous avions voulu faire exécuter cette sentence, Ynna Holding s’y est opposée devant les juridictions marocaines.

Dans un premier temps, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la condamnation et l’extension de la clause compromissoire à l’encontre d’Ynna Holding. Cette décision était normalement exécutoire. Mais, en raison du pourvoi initié par Ynna Holding devant la Cour de cassation marocaine, l’exécution était devenue en pratique impossible.

La Cour de cassation marocaine a rendu son arrêt d’assemblée plénière le 3 octobre 2022, reconnaissant le principe de l’extension d’une clause compromissoire d’une filiale vers une société mère mais demandant qu’il soit davantage explicité par les juges du fond.

Selon vous, il y aura un avant et un après cette affaire ?
Effectivement. Cette affaire est capitale car elle doit consacrer l’effectivité de l’arbitrage international au Maroc. La sentence arbitrale rendue à Genève en 2011, exécutoire au titre de la Convention de New York ratifiée par le Maroc, n’a jamais été appliquée.

La Cour de cassation, tout en validant le principe d’extension de la clause compromissoire à la maison mère, a exigé que la Cour d’appel motive plus rigoureusement cette extension.

Ce nouvel arrêt devra démontrer que, lorsque la maison mère vide sa filiale de ses actifs pour échapper à une condamnation, elle engage sa responsabilité directe. C’est un enjeu essentiel pour la sécurité juridique des investissements et partenariats internationaux au Maroc. En consacrant cette position, la Cour enverra un signal fort !

Pouvez-vous commenter cette position plus en détail ?
La position de la Cour de cassation est équilibrée. Elle reconnaît le principe, ce qui est une avancée majeure pour les contentieux impliquant des structures de groupes. En revanche, elle demande à ce que les juges du fond ne s’appuient pas uniquement sur des éléments formels comme le siège social commun ou la direction partagée, mais qu’ils démontrent, de manière rigoureuse, les flux financiers et la volonté manifeste de la maison mère de se soustraire à ses engagements. Cela impose aux juridictions commerciales un niveau de justification plus élevé, mais c’est salutaire pour crédibiliser les décisions. À l’avenir, cela protégera les entreprises étrangères contre les coquilles vides utilisées pour échapper à l’arbitrage, sans pour autant remettre en cause la liberté d’organisation interne des groupes.

L’affaire Ynna Holding a engendré des répercussions concrètes sur vos activités au Maroc. A-t-elle influencé la stratégie internationale de Fives depuis ?
Oui, c’est naturel. Nous avons fermé nos filiales au Maroc et cessé tout engagement local nécessitant une implantation physique. Nous nous contentons désormais d’exporter depuis la France, dans des conditions contractuelles beaucoup plus sécurisées.

Cette affaire a ébranlé notre confiance et nous a incités à être extrêmement vigilants dans le choix de nos partenaires. Ce que nous avons vécu démontre qu’une clause compromissoire peut ne pas avoir l’efficacité que nous lui prêtions. Nous avons donc adapté notre stratégie pour ne plus jamais nous retrouver dans une situation similaire.

Maintenant que l’eau a coulé sous les ponts, allez-vous changer votre stratégie au Maroc ?
J’espère que cette décision ira dans le bon sens. Le Maroc est un pays ambitieux, énergique, au potentiel exceptionnel. Si nous obtenons gain de cause, nous reviendrons, c’est certain. De nouveaux investissements au Maroc sont à prévoir. Nous voulons avoir confiance. Et tout cela ne concerne pas que nous, mais beaucoup de potentiels partenaires d’affaires. L’un des enjeux soulevés par cette affaire touche aux mécanismes de coopération entre juridictions nationales et arbitrage international.

En parallèle de vos fonctions chez Fives, vous présidez MEDEF International et l’Alliance Industrie du Futur. Comment ces rôles nourrissent-ils votre réflexion sur les conditions de succès d’une industrie française compétitive à l’international ?
Ces fonctions me donnent une vision panoramique des défis que rencontrent nos entreprises à l’étranger. La compétitivité ne dépend pas seulement des coûts offerts par une colocalisation marocaine, mais aussi de la capacité à sécuriser les contrats, à anticiper les risques juridiques, à former les talents sur place. C’est tout le sens de la colocalisation que MEDEF International promeut. Exporter oui, mais s’implanter durablement dans des écosystèmes fiables, c’est encore mieux. Cela suppose un cadre juridique solide, une bonne formation locale, et des mécanismes de financement adaptés. Ce sont ces piliers que nous essayons de construire avec nos partenaires étrangers, notamment au Maroc.

Vous suivez de près les dynamiques économiques régionales. Comment analysez-vous aujourd’hui les perspectives de développement économique du Maroc ?
Le Maroc dispose de fondamentaux macroéconomiques solides : une croissance stable, une dette maîtrisée et une reconnaissance internationale comme en témoigne la confiance du FMI. Le pays est en train de réussir son virage industriel avec des écosystèmes dans l’automobile, l’aéronautique – déjà mature ! -, et demain le ferroviaire et l’hydrogène. Il forme une élite locale, attire les grandes écoles françaises, développe ses infrastructures et ses énergies renouvelables. L’Université Mohammed VI Polytechnique contribue à faire du Maroc un pôle d’attractivité pour toute l’Afrique.

Le Maroc et la France renforcent leurs relations économiques, en particulier dans la perspective du Mondial 2030. Quels secteurs vous paraissent les plus prometteurs pour une coopération accrue ?
L’automobile et l’aéronautique restent des piliers. Le ferroviaire doit désormais monter en puissance, et ce mouvement est déjà bien amorcé. Mais les vraies opportunités se situent dans les nouvelles frontières : l’hydrogène vert, les électrolyseurs, l’ammoniaque, les infrastructures intelligentes et sobres en CO2.

La France a, par ailleurs, une expertise avérée grâce aux Jeux Olympiques, en matière de construction durable, de sécurité, de connectivité, de cybersécurité. Ce savoir-faire peut nourrir les projets du Mondial 2030 au Maroc. Il y a là un champ immense de collaboration entre entreprises françaises et marocaines, d’autant plus que nous partageons une langue, et une ambition commune.

Quels leviers supplémentaires pourraient être activés pour favoriser des partenariats durables et équilibrés entre acteurs économiques des deux rives ?
Il faut aller au-delà des projets ponctuels. Il s’agit de construire des écosystèmes. Cela suppose de mobiliser des financements innovants, de renforcer la présence des grandes écoles, de développer des pôles de R&D au Maroc, et de garantir un cadre juridique prévisible.

Il faut également mieux répartir les investissements sur l’ensemble du territoire marocain. Enfin, la meilleure manière de fidéliser les talents marocains, c’est de leur offrir des opportunités locales, dans leur pays, dans des industries modernes, avec des entreprises qui s’engagent sur le long terme. Le Maroc en a les moyens.

BIO EXPRESS

Né en 1960, diplômé d’HEC et de Sciences Po Paris, Frédéric Sanchez a commencé sa carrière chez Renault au Mexique, puis aux USA qu’il a poursuivi dans le conseil (chez Peat Marwick puis chez EY) avant de rejoindre Fives dont il est devenu le Chairman & CEO en 2001.

Frédéric Sanchez est également président de MEDEF International et président de l’Alliance Industrie du Futur et de la filière S.I.F (Solutions Industrie du Futur) dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI) présidé par le Premier ministre. Enfin, Frédéric Sanchez est membre du conseil de surveillance de STMicroelectronics et Thea Holding. Il est aussi administrateur de Bureau Veritas et d’Orange.

Hicham Bennani / Les Inspirations ÉCO