Facturation électronique : une révolution fiscale aux répercussions sociétales insoupçonnées

La facturation électronique promet des milliards de dirhams de recettes supplémentaires. Mais à quel prix pour le Marocain lambda ? Le projet présenté comme une simple modernisation technique, induit en réalité une refonte profonde des rapports entre l’État, les entreprises et les citoyens. Entre transparence fiscale et révolution culturelle, cette réforme redéfinira les équilibres économiques et sociaux.

La réforme de la facturation électronique portée par la Direction générale des impôts (DGI) dépasse largement le cadre technique d’une modernisation administrative. Si l’on sait plus ou moins ce que cette innovation va changer dans les rapports entre les entreprises et la DGI, qu’en est-il des implications indirectes pour le citoyen lambda ? Alors que Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, évoque, lors d’une récente conférence-débat, un système capable de «savoir instantanément toutes les ventes d’un stylo noir écoulés sur le marché», l’on s’aperçoit que cette mutation cache une transformation profonde des équilibres économiques, sociaux et même psychologiques au sein de la société marocaine.

Lors de la conférence-débat, le directeur général est revenu sur ce dispositif qui s’inscrit dans le cadre d’une modernisation technologique ambitieuse. Comme on le sait, ce système, actuellement en développement, vise à remplacer les processus manuels par un flux de données numérisé et instantané. Décryptage des impacts concrets sur le citoyen ordinaire.

Pourquoi cette réforme ?
Cette réforme s’articule autour d’un triple objectif stratégique. D’abord, élargir l’assiette fiscale en capturant l’intégralité des transactions économiques, une réponse directe au manque à gagner estimé à 40 milliards de dirhams par le FMI, lié à l’évasion fiscale et à l’économie informelle.

En digitalisant les flux financiers, la DGI vise à intégrer des pans entiers d’activités aujourd’hui invisibles. Ensuite, neutraliser les fraudes grâce à un mécanisme de déclarations pré-remplies, alimentées par les données collectées en temps réel.

Ce système limite les écarts entre revenus déclarés et réalité économique, tout en permettant à l’administration de croiser les informations avec d’autres sources (bancaires et douanières, notamment). Enfin, simplifier les procédures pour les entreprises, qui bénéficieront d’une automatisation partielle de leurs obligations déclaratives.

Cette rationalisation réduira non seulement les erreurs humaines, mais aussi les délais administratifs, renforçant la compétitivité des acteurs formels. Par exemple, un contribuable honnête pourra sécuriser son acte d’investir. De quoi renforcer la dimension proactive d’une réforme conçue «pour tourner une page et entamer un dialogue sain avec les citoyens».

Fin de l’anonymat économique
Le projet de facturation électronique instaurera une transparence inédite qui redéfinira aussi les règles du jeu économique pour le Marocain lambda. En imposant une traçabilité intégrale des transactions, il sonne le glas des pratiques de double comptabilité jusque-là répandues dans les secteurs informels.

Les grossistes, prestataires de services et autres feront face à un choix cornélien : formaliser leur activité en adoptant des factures électroniques vérifiables ou risquer une marginalisation progressive face à une administration fiscale désormais armée de data en temps réel. Une révolution technologique qui modifie fondamentalement le rapport à l’État, transformant l’impôt d’une contribution négociable en une obligation algorithmique, où chaque dirham dépensé devient une donnée traçable. Un nouveau paradigme qui renforce la perception d’un contrat social implacable, où la marge de manœuvre pour ajuster sa contribution fiscale se réduit comme peau de chagrin.

Paradoxalement, cette quête de rationalité fiscale pourrait générer des effets pervers sur le pouvoir d’achat : les secteurs historiquement opaques comme le BTP ou la restauration, contraints d’intégrer la TVA dans leurs coûts réels, seraient amenés à répercuter cette charge sur les prix des biens et services, ce qui pourrait alimenter une inflation sournoise qui pénaliserait in fine le consommateur.

Protection du consommateur vs perte de flexibilité
Si Kaitouni vante «une relation de confiance avec le contribuable», le citoyen y gagnera au moins à travers l’effet que ce projet pourrait avoir sur les facturations sauvages. En effet, le dispositif présenté par ses soins comporte un double visage pour le citoyen.

D’un côté, il agit comme un garde-fou contre les dérives du marché informel. Les surfacturations arbitraires (devis artificiellement gonflés, etc.) perdent leur raison d’être face à des transactions traçables et vérifiables en temps réel.

Cette transparence forcée sécurise également les achats du quotidien en générant une preuve d’achat systématique, bouclier précieux pour faire valoir des garanties ou exiger un SAV dans un pays où le poids de l’informel représenterait environ 30% du PIB, selon un papier de recherche publié par BAM en 2021. Mais cette rationalisation a son revers. Elle pourrait introduire une rigidité bureaucratique dans les micro-échanges du quotidien.

Un certain nombre de prestataires occasionnels, contraints de produire des factures officielles pour des interventions mineures, verraient leurs coûts administratifs et techniques gonfler, risquant soit de reporter cette charge sur leurs tarifs, soit de renoncer à certaines prestations informelles qui constituaient pourtant un filet social et économique pour les ménages modestes.

Les retombées sociales : mythe ou réalité ?
Le discours officiel lie recettes fiscales et financement des services publics. Comme le martèle Kaitouni :
«cet argent […] ce sont les routes, les écoles, les hôpitaux. […] Trois nouveaux CHU vont être livrés». Pour le citoyen de base, l’enjeu est double.

D’un côté, l’État brandit l’argument de la redevabilité. La collecte record de TVA (+21% en 2024) et les milliards de dirhams de recettes supplémentaires générées doivent théoriquement se matérialiser par des infrastructures tangibles – à l’image des trois nouveaux CHU –, transformant chaque dirham payé en brique posée, en services publics plus qualitatif, etc. Mais cette promesse pourrait se heurter à une exigence de légitimité. Le contribuable-électeur, qu’il soit enseignant ou père de famille, pourrait être plus enclin à exiger désormais un retour visible sur investissement fiscal.

«Sinon, comment pourrait-on justifier qu’un enseignant continue de s’acquitter scrupuleusement de ses impôts si son établissement manque d’équipements, alors que les caisses publiques affichent des excédents ? Cette tension entre performance comptable (recettes en hausse) et performance sociale (services palpables) pourrait cristalliser une crise de confiance si le fossé persiste entre les chiffres ministériels et la réalité vécue dans les quartiers populaires ou les zones rurales», souligne un analyste.

Coup dur pour la «débrouille» comme culture économique
Sur un autre plan, l’écosystème des très petites et moyennes entreprises (TPME), qui constitue 99,6% du tissu productif national selon l’Observatoire marocain de la TPME (2021-2022) et qui voit naître 86.493 nouvelles entités à fin novembre 2024 (OMPIC), affronte une révolution culturelle via la facturation électronique. Soulignons que dans un précédant article, nous présentons la nuance que fait le fisc entre «informel structurel» et «informel vivrier».

Pour ceux qui prospèrent dans l’économie informelle, le dispositif sonne le glas de la sous-déclaration. Cette rupture technique impose un choc des représentations. L’économie de proximité, fondée sur des transactions cash et des accords verbaux, doit désormais composer avec une traçabilité numérique perçue comme une intrusion méfiante dans les affaires privées.

Parallèlement, le système devrait redéfinir les codes de la réussite sociale. Ainsi, la voiture haut de gamme ou la résidence secondaire, autrefois symboles de prestige détachés des déclarations fiscales, deviennent des indices vérifiables par recoupement de données. Une mutation qui expose les brebis galeuses à un dilemme cornélien : afficher une réussite alignée sur leurs déclarations (au risque de limiter leur croissance réelle) ou vivre dans la crainte d’un contrôle fiscal algorithmique traquant les incohérences entre train de vie et revenus déclarés.

Un contrat social réinventé

La facturation électronique n’est pas qu’un outil technique, c’est le vecteur d’une reconquête étatique sur l’économie réelle. Bien plus qu’une innovation technologique, elle incarne une reconquête stratégique de l’État sur les interstices opaques de l’économie réelle. Son succès ou son échec dessinera deux trajectoires antagonistes pour le Maroc.

Dans le scénario positif, l’élargissement de l’assiette fiscale générerait un flux durable de recettes, finançant écoles, hôpitaux et infrastructures, créant ainsi un cercle vertueux où l’amélioration des services publics légitimerait l’effort fiscal des citoyens.

À l’inverse, un déploiement rigide pourrait étrangler les TPME sous le poids de coûts de conformité, transformant l’outil en catalyseur de défiance. L’enjeu transcende l’administration fiscale.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO