CNSS-Amnistie sociale : mobilisation sans précédent des opérateurs

Selon les données fournies par l’organisme de sécurité sociale, près de 77% des affiliés ont opté pour un paiement intégral, soit 29% de la créance engagée. Cette tendance témoigne d’une volonté des entreprises d’en finir rapidement avec les arriérés, tout en révélant des écarts significatifs dans la santé financière des entreprises.

Dans un contexte marqué par une reprise économique fragile, la Caisse nationale de sécurité sociale a lancé une opération d’amnistie sociale destinée à alléger le poids des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement pour les entreprises.

D’après les statistiques partagées par le pôle inspection, contrôle et recouvrement relevant de la CNSS, près de 68.000 affiliés ont répondu à cet appel, représentant une créance globale de quelque 13,4 milliards de dirhams (MMDH).

Selon l’organisme de sécurité sociale, «77% des affiliés ont opté pour un paiement intégral, représentant 29% de la créance engagée».

Cette tendance témoigne d’une volonté d’en finir rapidement avec les arriérés, tout en révélant des écarts significatifs dans la santé financière des entreprises. Ces facilités de paiement offrent un répit à une partie des entreprises, particulièrement celles confrontées à des contraintes de trésorerie. Les échéanciers sur 24 mois ou moins, assortis d’une remise de 50% sur les pénalités et de 80% sur les astreintes, constituent une option attractive pour de nombreuses petites et moyennes structures, leur permettant de répartir l’effort financier tout en bénéficiant d’allégements conséquents.

Pour ce qui est des facilités permises au-delà de 24 mois, bien que proposant des taux de remise plus modestes (40% sur les pénalités et 70% sur les astreintes), elles ont permis aux entreprises les plus lourdement endettées de s’engager dans un processus progressif de régularisation.

L’analyse sectorielle met en lumière la prédominance des activités de commerce, de construction et de services, qui concentrent ensemble 77% des entreprises engagées dans l’amnistie. Ces secteurs, fortement dépendants de la conjoncture économique, semblent avoir été les plus affectés par les arriérés.

Cependant, les secteurs de l’industrie et des activités scientifiques et techniques, traditionnellement perçus comme plus résilients, figurent également parmi les plus endettés, ce qui remet en cause leur viabilité économique sur le long terme.

Surreprésentation des TPME
L’analyse des créances par taille d’entreprise met en lumière des contrastes saisissants, à la lumière des enjeux auxquels le tissu local est confronté. Les petites structures, comptant moins de cinq salariés, représentent 63% des entreprises engagées dans l’opération d’amnistie sociale. Cette surreprésentation, bien qu’attendue, tranche sur le poids des créances cumulées qui ne représentent que 27%.

En revanche, les moyennes et grandes entreprises concentrent l’essentiel des montants dus. Les structures de plus de 500 salariés, qui ne constituent qu’une infime part des bénéficiaires, mobilisent à elles seules près de 12% des créances globales. Cette concentration souligne l’envergure de leur responsabilité économique, tant en termes de contribution au PIB qu’en matière d’emploi.

Toutefois, elle révèle également leur exposition aux risques financiers, exacerbés par la taille de leurs engagements sociaux. Ces mastodontes, souvent perçus comme des structures stables, démontrent à travers ces chiffres que la soutenabilité de leur modèle n’est pas sans risque.

Entre les deux extrêmes, les entreprises de taille intermédiaire, employant entre 5 et 500 salariés, constituent le cœur de l’écosystème économique. Elles portent une part significative des créances, mais leur répartition homogène des montants dus traduit une certaine capacité à absorber les chocs tout en bénéficiant des mécanismes d’amnistie.

Ce tableau reflète les disparités structurelles qui caractérisent l’économie, et pose la question de la résilience du tissu entrepreneurial face aux crises, qu’elles soient conjoncturelles ou structurelles, et du rôle des politiques publiques pour atténuer ces fragilités tout en favorisant une dynamique de croissance inclusive. L’opération d’amnistie sociale, si elle marque une étape importante dans l’effort de régularisation des créances, interroge néanmoins sur son impact structurel.

Les entreprises auront-elles les moyens de se conformer durablement à leurs obligations sociales ? Pour de nombreux observateurs, l’analyse des engagements pris, notamment en termes de paiements échelonnés, pourrait être un indicateur de la capacité des secteurs concernés à s’extirper de l’engrenage de la dette. Quant au succès de cette opération, à court terme, il dépendra de la capacité des parties prenantes à transformer cet allègement fiscal en un levier pour une meilleure gestion des obligations sociales.

Ayoub Ibnoulfassih / Les Inspirations ÉCO