Agence Judiciaire du Royaume : la réduction du coût des litiges, priorité stratégique pour 2024-2028
Le plan stratégique (2024-2028) de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) comporte 73 mesures exécutives visant à gérer les litiges de l’État avec un accent particulier mis sur une meilleure prévention des conflits juridiques et l’amélioration des capacités des administrations publiques.
73 mesures exécutives dont certaines revêtent un caractère prioritaire avec une mise en œuvre déjà entamée depuis cette année. C’est le portefeuille qui servira d’appui à long terme aux administrations marocaines dans le cadre d’une approche proactive de prévention du contentieux par le plan stratégique (2024-2028) de l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR).
Durant les six années précédentes, le Maroc s’est vu impliqué dans plusieurs affaires devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI), ce qui a généré des frais colossaux et d’importantes charges pour l’État, notamment en termes d’attractivité des investissements directs étrangers(IDE). En chiffre, plus de 60.000 contentieux sont déclenchés annuellement au niveau national alors que l’AJR ne reçoit que 20.000 de ces affaires par an.
Par conséquent, les deux tiers sont restés éparpillées entre les différentes administrations marocaines. Décliné autour de 26 programmes, cette feuille de route ambitionne de gérer et de prévenir à la fois les litiges de l’État avec une meilleure prévention en amont des conflits juridiques et l’amélioration des capacités des administrations publiques. Il va sans dire que les contentieux d’investissement ont connu une prolifération au cours des dernières années.
Cinq axes stratégiques
Le plan stratégique de l’AJR (2024-2028) comprend cinq axes stratégiques, à savoir le soutien et l’accompagnement des administrations et des institutions publiques, la vision proactive et la prévention du contentieux, la mise en place d’un système de veille, la coordination et la communication avec les partenaires, ainsi que le renforcement des capacités et l’amélioration de l’efficacité de la gestion du contentieux.
Parmi les mesures phares figure, entre autres, l’amélioration du rendement de l’Agence Judiciaire du Royaume en augmentant le nombre des montants jugés en faveur de l’État et la réalisation d’un guide sur les démarches de défense à suivre dans le cadre des litiges entre États. Il s’agit de l’organisation des assises nationales sur la gestion étatique des conflits ainsi que leur prévention, et de la réalisation d’une étude sur les risques des contentieux contre l’État.
L’objectif est aussi de présenter des propositions d’amendements légales et juridiques qui évitent à l’État de se trouver face à des situations donnant lieu à des responsabilités juridiques. Il s’agit aussi du renforcement de la veille, du suivi des délais impartis ainsi que de la constitution d’une commission chargée de préparer un projet de révision de la loi réglementant les attributions du Procureur général du Royaume. À cela s’ajoute la création d’un comité de rationalisation des recours.
Deux nouveaux services
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan stratégique de l’Agence Judiciaire du Royaume (2024-2028), deux nouveaux services destinés aux administrations publiques ont été réalisés afin qu’elles bénéficient des conseils de l’Agence Judiciaire du Royaume.
Ces deux services permettront de soutenir et d’accompagner les administrations publiques de tous types au cours des étapes précédant le litige, lors de la prise de décision ou de la conclusion de contrats, ainsi que de les assister dans la gestion de leurs litiges.
L’objectif principal est de garantir une gestion optimisée des ressources, tout en consolidant la gouvernance publique et en préservant les intérêts financiers et juridiques de l’État. Parmi ces initiatives figurent la plateforme numérique «Mouwakaba» : un outil destiné à fournir des conseils juridiques rapides et à faciliter les échanges documentaires avec les administrations. Outre la demande d’avis et de conseils de l’AJR en matière de gestion et de prévention du contentieux, l’Agence a mis en place une cellule de veille juridique pour suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en anticipant les risques potentiels afin de réduire le coût des litiges pour l’État. Il est aussi question de créer un climat propice à l’investissement et au développement durable.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
