Droits d’importation : exonération pour certains produits agricoles
Les droits d’importation de bovins domestiques ont été suspendus jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite d’un contingent de 100.000 têtes.
C’est l’objet de la circulaire publiée par l’Administration des douanes et impôts indirects. Il est également noté que le décret prévoit la possible augmentation de ce contingent à 120.000 têtes.
Le bénéfice de cet avantage tarifaire est subordonné à la production d’une Demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du Commerce.
La suspension des droits d’importation concerne également les ovins domestiques, dans la limite d’un contingent de 100.000 têtes, ainsi que les viandes et abats d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé, et ce, dans la limite de 20.000 tonnes.
L’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge est également concernée par cette mesure, dans la limite de 10.000 tonnes.
