Nouvelles règles anti-déforestation : mise en œuvre reportée au niveau de l’UE
L’interdiction dans la zone UE des produits issus de la déforestation devait produire ses effets à partir de la fin décembre 2024. Toutefois, la Commission veut désormais rendre la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
La Commission européenne (CE) a proposé de reporter de douze mois la mise en application de la nouvelle législation visant à bannir dans l’UE les produits issus de la déforestation. L’interdiction devait produire ses effets à partir de la fin décembre 2024.
Toutefois, la Commission veut désormais rendre la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. L’Exécutif européen fait ces dernières semaines l’objet d’intenses pressions de la part de pays partenaires, notamment le Brésil et l’Indonésie, mais aussi de grosses entreprises importatrices de café, l’un des produits phares concernés.
Certains acteurs en Europe craignent aussi de devoir arrêter temporairement l’importation de certains produits, ou une charge administrative énorme pour les intermédiaires, puisque les importateurs seraient chargés de prouver l’origine géographique précise de leurs produits.
«Les partenaires mondiaux ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant à leur état de préparation, plus récemment au cours de la semaine de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York», a précisé la Commission, ajoutant que le niveau de préparation parmi les opérateurs commerciaux de l’Union était également inégal.
«Alors que beaucoup s’attendent à être prêts à temps, grâce à des préparations intensives, d’autres ont exprimé des inquiétudes», a ajouté la CE.
Outre le report de la date de la mise en œuvre des nouvelles règles, la Commission a publié des orientations qui apporteront, selon elle, «une clarté supplémentaire» aux entreprises et aux autorités chargées de l’application de la loi.
«La proposition d’extension ne remet en aucun cas en cause les objectifs ou la substance de la loi, comme convenu par les colégislateurs de l’UE», a-t-elle toutefois insisté.
Le délai supplémentaire proposé devra encore être validé par les colégislateurs. Approuvé en 2022 par les eurodéputés et adopté par les pays de l’UE en juin 2023, le règlement sur la déforestation exige des fournisseurs qu’ils certifient que leurs produits – soja, bœuf, café, huile de palme, caoutchouc, cacao, bois et ses dérivés, comme le cuir et les meubles – ne proviennent pas de zones qui ont été récemment dépouillées de leurs forêts pour faire place à des exploitations agricoles et des plantations.
Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO
