Enquêtes et contrôle. L’Office des changes ne lâche pas de lest

Le bilan de gestion de l’Office des changes laisse apparaître un renforcement de la gouvernance et des contrôles en matière d’opération de change à l’extérieur. Ce dernier reflète également la montée en puissance de la digitalisation qui gagne du terrain, notamment au niveau de la relation usager. 

Être une administration moderne au service de l’économie nationale et de l’usager. Telle est la vision de l’Office des changes, laquelle s’inscrit dans une dynamique structurante portée sur la qualité de service, la relation usager ou la transformation digitale à travers le Plan d’actions stratégiques quinquennal 2022-2026.

Continuité

D’ailleurs, dans son rapport de gestion 2023, l’Office des changes a continué sur la même lancée. Pour Hassan Boulaknadal, ancien directeur de l’Office des changes et président de la CIMR, «la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’actions stratégiques quinquennal (2022-2026), 2023 se voulait être une année de persévérance et d’efficience collective. Nous avons développé notre agilité et notre réactivité, créé les conditions propices à l’innovation et à la créativité, et libéré l’intelligence collective à tous les niveaux».

Ainsi, l’Office des changes a renforcé son approche partenariale en s’engageant dans une démarche de collaboration et d’intelligence collective pour faire émerger des solutions innovantes et des mesures d’accompagnement fortes.

Toutefois, le bilan annuel fait ressortir qu’au niveau de la fonction juridique, le nombre des consultations juridiques a enregistré une augmentation de l’ordre de 21% par rapport à 2022. Cette évolution témoigne du rôle crucial du conseil et de l’assistance juridique dans le renforcement de la sécurité juridique et le respect des bonnes pratiques de gestion.

Durant l’année 2023, l’Office des changes a également eu gain de cause dans tous les contentieux judiciaires introduits à son encontre. Dans le cadre du renforcement de la protection des données à caractère personnel au niveau de l’ensemble de ses processus, l’administration, en collaboration avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a procédé à la clôture de 26 traitements déclarés, notamment ceux relatifs aux nouveaux services numériques accessibles via le site web.

Au niveau de la transformation numérique, l’Office des changes procède actuellement à la dématérialisation du recouvrement du produit des amendes relatives au contentieux de change et au développement d’une solution unique de gestion des activités de change manuel (OC-RECOUV).

Dans le même sillage, le rapport de gestion indique que 59% des demandes d’autorisation ont été reçues via le bouquet e-services SMART, contre 53 % en 2022. Pour le service DTS, le nombre de demandes du supplément de dotation pour voyages personnels a augmenté de 28,7% entre 2022 et 2023.

Contrôle renforcé

Concernant les enquêtes, au titre de l’année 2023, l’Office des changes a traité, dans le cadre de sa mission de contrôle sur pièces, 2.594 dossiers portant sur des opérations de change avec l’étranger de plus de 68,5 MMDH réalisées par divers opérateurs relevant de plusieurs secteurs d’activité.

Suite à ces contrôles, 178 dossiers comportant des infractions à la réglementation des changes ont été transmis à l’Inspection de l’Office des changes pour régularisation ou enquêtes et suites contentieuses. 75% de ces dossiers concernent des personnes morales dont 40% représentent des banques et des opérateurs de change manuel, 35% sont des grandes entreprises et des PME/TPE, et 25% du volume global contrôlé concerne des personnes physiques.

L’administration a également effectué 353 enquêtes auprès d’opérateurs de différents secteurs d’activité dont 246 enquêtes ont été effectuées dans le cadre du contrôle des sociétés relevant de divers secteurs d’activité (commerce, industrie, agroalimentaire, textile, services et NTIC, etc.), 54 enquêtes ont porté sur le contrôle des sociétés de change de devises en matière d’activité de change manuel de devises et 53 enquêtes ont porté sur la conformité des sociétés de change de devises au dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Là encore, le secteur bancaire et les opérateurs de change manuel accaparent la part du lion avec 39,38% du total des enquêtes effectuées. Cependant, le nombre des dossiers contentieux s’est élevé à 137 dossiers contre 189 dossiers en 2022.

L’Office des changes continue à contribuer activement à la lutte contre la criminalité financière à travers l’assistance et l’échange d’informations avec les autorités judiciaires dans différentes procédures judiciaires liées aux mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger. En effet, en 2023, un total de 20 requêtes judiciaires a été traité contre 89 en 2022, 118 en 2021 et 120 en 2020.

Par ailleurs, pour les enquêtes statistiques, le nombre de déclarations effectuées via la plateforme dédiée a atteint 4.182, contre 3.446 en 2022. Pour la base de données statistiques des échanges extérieurs, le nombre de requêtes et de recherches effectuées via la plateforme a atteint 82.434, contre 98.980 en 2022.

Le nombre d’inscrits à l’application est de 3.848 utilisateurs contre 2.870. En 2023, le centre d’appels de l’Office des changes a traité 17.624 appels téléphoniques, contre 15.672 en 2022, soit une augmentation de 12,46%. Les demandes d’autorisation reçues ont été de l’ordre de 13.602, en hausse de 7,5 % par rapport à 2022.

Côté capital humain, au terme de l’année 2023, le personnel de l’Office des changes s’élève à 274 personnes. L’ancienneté moyenne du personnel est de 17 ans, et 89 % des collaborateurs ont une expérience de plus de 5 ans. Côté parité Homme/Femme, la représentation des femmes au sein de l’Office des changes s’établit à 48%, contre 52% pour les hommes. 

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO