Société civile : le CESE préconise une nouvelle dynamique associative

À l’heure où le pays se dirige vers un modèle de développement plus inclusif et axé sur les territoires, il est crucial de voir émerger une nouvelle génération de société civile. Cette nouvelle génération devrait se caractériser par une plus grande force, une diversité accrue et une meilleure organisation. Tel est le constat mis en avant par le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental, qui plaide en faveur de la revitalisation de la vie associative. 

La nécessité de revitaliser la vie associative et de renforcer son rôle dans le développement ne fait aucun doute pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE). l’institution estime, dans son rapport «Alerte-CESE», crucial de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de société civile, plus robuste, diversifiée et mieux organisée. Cela intervient à un moment où le Maroc s’engage vers un modèle de développement plus inclusif et territorial.

Deux axes majeurs
Le CESE préconise de mettre en avant un ensemble de recommandations formulées grâce à son approche participative, impliquant l’écoute, la consultation et la co-construction avec les divers acteurs impliqués. Ces recommandations visent principalement deux axes majeurs de changement : le premier concerne des ajustements juridiques et structurels, tandis que le second s’attache à des réformes financières et fiscales.

D’abord, sur le plan juridique et structurel, il est proposé d’assurer la conformité du dahir n° 1-58-376 régissant le droit d’association avec la Constitution de 2011 et d’adopter un statut spécifique pour les fondations et les associations engagées dans l’intérêt public.

Ensuite, en matière de reconnaissance d’utilité publique, le CESE recommande de clarifier la condition de «poursuivre un but d’intérêt général» en établissant des critères explicites et opposables justifiant l’octroi ou le refus de cette qualification. Ces évolutions visent à surmonter les obstacles actuels et à renforcer le rôle vital des associations dans la vie démocratique et le développement de la nation.

Pour alléger les conditions d’obtention de l’autorisation d’ester en justice, spécifiquement pour les associations de protection du consommateur non reconnues d’utilité publique, il est recommandé de réviser les dispositions énoncées dans l’arrêté conjoint n°895-18. Cela vise à faciliter leur accès aux mécanismes judiciaires sans les contraintes actuelles. Un autre axe de proposition concerne l’établissement d’un cadre réglementaire adapté pour encourager les associations des quartiers et des «douars» à créer des réseaux. Il est essentiel de les former et de les sensibiliser sur la participation citoyenne via des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation au niveau des collectivités territoriales.

La définition participative des règles et des critères liés à la représentativité des associations engagées dans l’intérêt public au sein des instances consultatives est également préconisée. Cela contribuerait à leur participation active dans l’élaboration des programmes de développement des collectivités territoriales. Un partenariat renforcé entre l’État et les associations est suggéré, basé sur une vision révisée des engagements de chaque partie. Cela inclut des aspects tels que la bonne gouvernance, l’accès aux financements publics, la qualité des objectifs et des actions, ainsi que le suivi et l’évaluation des résultats obtenus.

De même, il est recommandé d’adopter une classification exhaustive des associations, couvrant toutes les finalités possibles (plaidoyer/services; national/international/territorial; qualité d’intérêt public/fondation, et bien d’autres.). Cela faciliterait la création d’une base de données nationale simplifiée et accessible à tous. La délégation de la gestion de certains services publics aux associations de la société civile, notamment les services de proximité et d’intérêt général, est proposée dans le but d’assurer une prestation de service de qualité et rapide aux usagers.

Pour encourager la création de nouvelles associations, il est recommandé de mettre à leur disposition des espaces collaboratifs équipés des outils nécessaires tels que téléphones, connexion Internet, ordinateurs, assistance technique pour la création de sites web, abonnement aux bases de données et services digitaux, etc. Cela favoriserait un environnement propice à leur émergence et à leur développement.

Un soutien aux associations
Sur le plan financier et fiscal, des ajustements significatifs sont proposés pour renforcer le soutien aux associations. Tout d’abord, il est recommandé d’accroître les fonds publics alloués aux associations et de favoriser des financements pluriannuels dans le cadre de partenariats État-Associations, privilégiant des projets d’une durée minimale de trois ans au lieu de subventions ponctuelles.

En parallèle, l’adoption d’un plan comptable spécifique aux associations est préconisée, intégrant des critères explicites de bonne gouvernance pour renforcer la transparence financière et la responsabilité. Pour alléger la charge fiscale des associations, il est suggéré d’exonérer fiscalement, au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les activités économiques de toutes les catégories d’associations, sous réserve de leur qualification de «non lucratives», selon les critères définis par la réglementation fiscale.

Dans le domaine de l’emploi associatif, il est proposé d’élargir les incitations fiscales tout en fixant des plafonds réduits pour l’Impôt sur le revenu appliqué aux hauts salaires versés aux employés associatifs. Ces mesures sont anticipées en prévision de la révision prévue de l’Impôt sur le revenu (IR), en 2024. Enfin, pour stimuler le soutien financier aux associations, il est recommandé d’autoriser les donateurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, à effectuer des dons déductibles d’impôts en faveur des associations ayant un ancrage territorial et de celles engagées dans l’intérêt public. Cela serait mis en œuvre après l’établissement d’un cadre législatif approprié, avec une limitation en fonction du chiffre d’affaires du donateur, similaire aux associations ayant conclu des conventions de partenariat avec l’État pour la réalisation de projets d’intérêt général. Enfin, il est suggéré d’exonérer les associations des droits d’enregistrement et de timbre pour faciliter leurs activités. Ces mesures combinées visent à créer un environnement financier plus favorable et à renforcer le rôle crucial des associations dans la société.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO