Internet. L’Europe dégaine vendredi le DSA, sa super-arme de régulation
Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan: ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne. Cependant, le Digital Services Act, qui sera lancé vendredi, devra trouver un délicat équilibre entre liberté d’expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie.
L’Union européenne passe à l’offensive vendredi contre les dérives des géants du net: le DSA (Digital Services Act) obligera les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.
Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan: ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne – ce qui, soulignent tous les experts, n’est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d’expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs…).
Comment y parvenir ? Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs: une série d’obligations s’imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking). Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable. Mais l’UE espère les pousser à installer un système efficace de contrôle, après dix ans de violence en ligne croissante. Entre autres, elles devront proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites » (définis par les législations nationales ou d’autres textes européens), puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité.
Les sites marchands devront pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes. Leurs algorithmes seront aussi sous surveillance: elles devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou les annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).
Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l’oeil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits.
Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO
