Prix de transfert. Abdelbasset Mohandis : «Des échanges mieux documentés peuvent éviter les litiges fiscaux coûteux !»

Abdelbasset Mohandis
Expert-comptable

Abdelbasset Mohandis, expert-comptable, réagit à la récente annonce par Younes Idris Kaitouni, directeur général des impôts, de la publication prochaine d’un guide officiel sur le contrôle des prix de transfert. Une initiative qui devrait permettre d’aller vers plus de transparence et de collaboration entre l’administration fiscale et les entreprises. 

Quel regard portez-vous sur la mesure annoncée par le directeur général des impôts ?
La sortie médiatique du directeur général des Impôts semble indiquer une volonté de transparence et de dialogue avec les contribuables en matière de contrôle des prix de transfert. Souvent on se demandait comment l’administration fiscale effectue ses benchmarks. Je pense que cette sortie peut être perçue comme une tentative de rapprocher les visions entre l’administration fiscale et les entreprises, et d’éviter les litiges fiscaux. Je ne peux que féliciter cette action !

 Dans quelle mesure considérez-vous les mesures annoncées comme efficaces ?
Les mesures annoncées, telles que la publication d’un guide officiel sur le contrôle des prix de transfert, la création d’une base de données pour effectuer les études de benchmark et la communication des comparables aux contribuables, peuvent être considérées comme des étapes positives. Elles peuvent contribuer à améliorer la transparence, à fournir des repères pour les entreprises et à faciliter la compréhension mutuelle entre l’administration fiscale et les contribuables. Cependant, l’efficacité de ces mesures dépendra de leur mise en œuvre concrète, de la qualité des informations fournies et de la volonté réelle de collaborer entre les parties concernées. Il faudra également tenir compte de l’expertise nécessaire pour interpréter les données et les comparables de manière appropriée.

 Selon vous, dans quelle mesure les échanges mieux documentés avec les contribuables vont-ils faciliter les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert ?
Les échanges mieux documentés avec les contribuables peuvent certainement faciliter les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert. Lorsque les contribuables ont accès à des informations claires et détaillées sur les méthodologies utilisées et les critères appliqués, cela peut favoriser une meilleure compréhension des décisions prises par l’administration fiscale.

Cela peut également permettre aux contribuables de fournir des explications plus précises sur leurs transactions internationales, de justifier leurs politiques de prix de transfert, et d’éviter les malentendus ou les interprétations erronées.

En fin de compte, des échanges mieux documentés peuvent contribuer à instaurer un climat de confiance et à éviter les litiges fiscaux coûteux tant pour les entreprises que pour l’administration fiscale. Il convient de souligner, encore une fois, que les effets concrets de ces mesures dépendront de leur mise en œuvre pratique et de la volonté de toutes les parties de coopérer et de s’engager dans un dialogue constructif et transparent.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO