Mécanisme national de prévention de la torture : le CNDH veille au grain
Priorité absolue pour les gouvernements, les organisations internationales et la société civile, le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a été conçu pour prévenir la torture et les mauvais traitements en visitant régulièrement les lieux de détention. Qu’en est-il du cas du Maroc ? Le point.
L’opérationnalisation du Mécanisme national de prévention de la torture constitue un pas de plus dans la lutte contre la torture. Son rôle principal est de surveiller les conditions de détention et de faire des recommandations aux autorités pour améliorer les pratiques de détention. Les visites de suivi sont également importantes pour s’assurer que les recommandations sont suivies et que les améliorations sont mises en œuvre. En ce sens, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a mis en place en 2021 un projet, d’une durée de 36 mois, visant à appuyer la mise en œuvre du Mécanisme national de prévention (MNP) du Maroc.
Ce projet, lancé par l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE)et mis en œuvre en partenariat avec le CNDH, s’inscrit dans le cadre plus large du pro- gramme conjoint entre l’UE et le CdE, intitulé «Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement au Maroc» (2020-2023).
NON AUX TRAITEMENTS DÉGRADANTS
Le CNDH s’est donné pour mission, à travers ce mécanisme, de garder un œil sur les conditions de détention dans les lieux privatifs de liberté. La mise en route du MNP en est une preuve. Une délégation du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a effectué, au mois de février, des visites préventives dans cinq lieux de privation de liberté relevant de la Région de Laâyoune-Sakia El Hamra. Il s’agit de la prison locale d’Es-Semara, du district provincial de police d’Es-Semara, de la brigade territoriale de
la Gendarmerie royale de la même ville, du district provincial de police de Boujdour, et de la brigade terri- toriale de la Gendarmerie royale de Boujdour. «Ces visites avaient pour objectif, d’une part, d’examiner la situation et le traitement réservés aux personnes privées de liberté ainsi que les conditions de travail des responsables chargés de l’application de la loi dans les lieux visités et, d’autre part, d’évaluer les mesures prises par les responsables pour prévenir tout acte de torture, de traitement cruel et de mauvais traitements à l’égard des personnes privées de liberté, et ce, dans le respect des dispositions nationales pertinentes et des engagements normatifs internationaux du Maroc en matière des droits de l’Homme», souligne le CNDH. Pour concrétiser ses objectifs, la délégation a visité les locaux de détention et de garde à vue des différents lieux sus-cités où elle a eu plusieurs entretiens avec les détenus et les gardés à vue.
Des documents en rapport avec la mission ont été consultés, et des entretiens avec les responsables de ces lieux ont été effectués. Le but étant de discuter des mesures à mettre en place pour l’amélioration des conditions de détention et la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains. À noter qu’à l’issue de chaque visite, la délégation présente ses observations et recommandations préliminaires.
LES MESURES À PRENDRE
Le projet en soi porte sur plusieurs axes, dont principalement, le renforcement des capacités, l’échange d’expériences, la recherche des opportunités de réseautage régionales et internationales, la publication d’un guide du prisonnier et d’un manuel de droit pénitentiaire marocain. Les visites, qui constituent, quant à elles, une voie sûre pour lutter efficacement contre la torture, ont abouti à un ensemble de recommandations qui concernent divers et multiples volets. Qu’il s’agisse d’hygiène, de disparité, de santé, ou encore des besoins des personnes handicapées, des mineurs et des personnes âgées… Tout est passé au peigne fin.
En témoigne le rapport de l’année 2021 qui englobe toutes les activités du mécanisme. Il en ressort plusieurs observations et recommandations. À titre d’exemple, il est re- commandé que les installations sanitaires soient équipées équitablement et entretenues quotidiennement. On retient également la nécessité de développer les bonnes pratiques dans les lieux de détention visités. La délégation fait également observer l’importance de procéder à des aménagements au niveau des sanitaires pour permettre aux personnes handicapées de les utiliser.
Concernant la santé, la délégation juge nécessaire de documenter toutes les interventions réalisées dans un registre spécial, et estime impératif de fournir les premiers soins en cas d’urgence sanitaire. Par ailleurs, elle insiste sur la présence quotidienne d’un psychologue qui puisse assurer un accompagnement psychologique et social au profit des personnes enfermées, dans le but de les aider à surmonter leurs souffrances et à essayer de s’adapter à leur nouvelle situation.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
