Diesel : les automobilistes ont désormais le droit de demander des réparations pour les «fenêtres thermiques» illégales
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé mardi que les propriétaires de voitures diesel équipées d’un logiciel non autorisé pour contrôler les émissions polluantes peuvent demander des dommages et intérêts aux constructeurs, une décision qui pourrait concerner un grand nombre d’automobilistes. La technique des «fenêtres thermiques» permet de réguler le nettoyage des émissions de gaz d’échappement des voitures diesel en fonction de la température extérieure.
Selon la décision de la CJUE, «l’acheteur d’un véhicule équipé d’un tel dispositif bénéficie du droit à une réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif lui a causé un préjudice». La justice européenne devait se prononcer sur un recours déposé contre le fabricant Mercedes, mais ce logiciel a été utilisé par de nombreux constructeurs depuis le scandale du «Dieselgate» en 2015.
En réponse au scandale des émissions truquées, les logiciels moteurs des voitures diesel incriminées ont été modifiés pour inclure un dispositif qui coupe la purification des gaz d’échappement et la réduction des émissions d’oxyde d’azote (NOx) lorsque les températures sont trop basses et au-dessus d’une certaine altitude. Après plusieurs décisions de tribunaux administratifs, la justice européenne avait, en juillet 2022, jugé cette pratique illégale dans la plupart des cas.
Le tribunal allemand de Ravensburg avait alors demandé à la CJUE d’examiner le droit des propriétaires de voitures équipées du dispositif de «fenêtre thermique» à demander des réparations. La Cour a conclu que «les États membres sont tenus de garantir que l’acheteur d’un tel véhicule a le droit de demander une réparation de la part du constructeur». Elle a précisé que les tribunaux allemands devront calculer le montant de l’indemnisation due.
Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO
