Maroc

Interopérabilité des administrations: ce qui va changer

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Le dernier conseil de gouvernement, consacré en partie à la réforme de l’administration et la simplification des procédures, a abouti à l’adoption du décret lié à l’interopérabilité des administrations et l’échange d’informations, de documents et de pièces administratifs entre les administrations. Sa publication est prévue avant la fin avril 2023.   Depuis le 28 septembre 2020, la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives est entrée en vigueur. Ce texte de loi a imposé l’échange et...
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