Fêtes de fin d’année : la douane tranche sur le droit d’importation de nouveaux articles de décoration
Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas avec leur lot de décorations et de nouveautés, qui sollicitent grandement l’administration des douanes.
C’est dans ce contexte que l’ADII vient d’émettre la Circulaire n°6388/232, en date du 13 décembre 2022, dans laquelle elle tranche en matière de classement – dans le tarif du droit d’importation – des articles dénommés «Guirlandes string light» et «Guirlandes curtain light».
À noter qu’il s’agit de guirlandes électriques composées d’un câble électrique en caoutchouc (rubber cable), doté d’une connexion sur chaque extrémité, et sur lequel sont montées des sources d’éclairage LED à intervalle régulier.
Ils sont pourvus d’un cordon d’alimentation à monter dans le but de concevoirun motif lumineux aux fins de décoration d’intérieur ou sur des voies publiques. L’ADII classe ces articles à la position 94.05 du Système harmonisé, rubrique 9405.31.00.00 du tarif du droit d’importation et ce, par application des RGI 1 et 6.
