Décret sur les marchés publics : Lekjaa détaille les grandes lignes de la réforme

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, a présenté la conception du gouvernement concernant la réforme du système des marchés publics. Un chantier qui représente 20% du PIB et 245 MMDH de chiffre d’affaires prévu pour l’année 2022. 

Lors d’une journée d’étude et de concertation initiée par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a défendu la nouvelle réforme du décret sur les marchés publics. Surtout que la dernière version qui est en vigueur n’a pas subi de changement depuis 2013, alors que plusieurs évolutions internes et externes ont eu lieu.

Mettant l’accent sur l’importance de ce chantier, qui représente 20% du produit intérieur brut (PIB) et 245 milliards de dirhams (MMDH) de chiffre d’affaires prévu pour l’année 2022, après seulement 200 MMDH auparavant, Lekjaa a précisé que le projet de réforme du décret sur les marchés publics se veut un des piliers fondamentaux dans l’établissement de l’État de droit et dans l’édification d’une finance publique et une économie saine. Les marchés publics sont la locomotive du développement économique et social, avec 70% de chiffre d’affaires dans le secteur du BTP et 80% dans l’architecture.

Pour lui, «le projet de décret ne peut pas être réduit à un arrangement des relations entre le vendeur et l’acheteur et entre l’administration et l’entreprise, mais revêt une importance primordiale dans la mesure où il constitue un pilier important dans l’édification d’une économie saine et dans la lutte contre les différentes formes de corruption».

En effet, si la lutte contre la corruption est devenue un objectif récurrent dans les débats, au niveau international et de toutes les institutions, la concrétisation de cette ambition requiert, outre l’audace politique, l’adoption d’un ensemble de mesures et législations claires en vue de faire de la transparence une règle et une culture auprès des citoyens.

Il faut rappeler que le ministère a élaboré le projet de décret dans le cadre d’une démarche participative basée sur l’ouverture sur l’ensemble des départements ministériels, des établissements publics et des secteurs professionnels.

«L’objectif est de mettre en place l’arsenal juridique régissant un grand nombre de transactions dans les marchés publics afin que chaque partie accomplisse son travail loin des soupçons», souligne Lekjaa lors de cette journée dédiée à la présentation de la conception du gouvernement concernant la réforme du système des marchés publics.

De son côté, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a présenté un exposé détaillant les différentes réformes réalisées entre 2013 et 2021, ainsi que les mesures proposées à même de réformer le décret sur les marchés publics, outre les réformes complémentaires programmées entre 2022 et 2026, faisant notamment état de 61 mesures proposées dans 13 axes.

«Les marchés publics, locomotive de développement économique et social, se veulent un outil stratégique à plusieurs enjeux, politiques, à travers la redistribution de ressources entre les territoires, économiques, à travers la création de la richesse, du progrès et de la dynamique économique, écologiques, via la protection de l’environnement et la réalisation de l’efficience énergétique et du développement durable et, enfin, sociales, en appuyant l’emploi et la lutte contre le chômage», explique Bensouda en mettant en avant l’importance de ce chantier.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO