CNSS : l’AMO élargie aux travailleurs non-salariés, ce que l’on sait
Le régime de l’Assurance maladie obligatoire est désormais élargi aux travailleurs non salariés. D’après la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution professionnelle unique (CPU), les commerçants et artisans tenant une comptabilité, et les auto-entrepreneurs pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO.
La CNSS précise que pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de CPU, la date d’exigibilité des cotisations est fixée au 1er décembre 2021, alors que le début du bénéfice de l’AMO sera le 1er janvier 2022.
Pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité, la date d’exigibilité est le 1er janvier 2022, pour un début de bénéfice des prestations de l’AMO au 1er février 2022, alors que pour les auto-entrepreneurs, les dates retenues sont respectivement le 1er février et le 1er mars 2022. L’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant de toutes ces catégories débutera le 1er décembre 2021.
