Associations : les subventions étatiques en hausse

Le bilan de la contractualisation entre État et associations montre une augmentation des fonds alloués à ces dernières, avec 26 ministères et 68 entreprises publiques impliqués. Plusieurs réformes projetées en vue d’élargir le cercle des associations bénéficiaires.

La 4e édition du rapport dressant le bilan du partenariat entre l’État et les acteurs associatifs met en évidence l’effort budgétaire important qui a été consenti, depuis 2018, en matière de subventions accordées aux ONG, dans l’objectif de leur permettre de remplir leurs missions de base.

L’évaluation, réalisée par le département chargé des droits de l’Homme et de la société civile, montre que le cercle des associations bénéficiaires s’est élargi, avec 9.149 conventions signées depuis 2018, pour un montant excédant les 3,6 MMDH. Au total, ce sont, actuellement, 26 ministères qui concourent à cet effort budgétaire. Par ailleurs, 68 établissements et entreprises publiques ont, également, conclu des accords avec des associations, s’inscrivant dans le même sens.

«Les évaluations réalisées démontrent, qu’en dépit des efforts déployés, un nouvel élan devra être donné à ce partenariat», précise le rapport en question qui cite, principalement, «la révision de la circulaire de 2003 et la mise en place d’un programme prévisionnel des partenariats, ainsi que l’obligation de publier, dans un portail unifié, les appels à projets des associations».

Ce diagnostic aborde, notamment, le volet de la transparence des modalités de déblocage des fonds. Il insiste, par ailleurs, sur «la publication des listes des associations bénéficiaires, avec détail des montants alloués, ainsi que sur la mise en place de mécanismes de suivi et d’adaptation des projets, initiés par les acteurs associatifs, avec les priorités nationales», souligne le rapport gouvernemental. À noter que les statistiques budgétaires, figurant dans ce rapport, n’englobent pas les subventions accordées par les collectivités territoriales, ce qui constitue une lacune à combler dans le cadre d’une démarche globale intégrant l’ensemble des subventions accordées, et émanant, tant de l’État, que des conseils élus.

Un cercle de financement toujours restreint
En dépit de la hausse des dotations budgétaires, le nombre des associations, qui bénéficient du concours financier de l’État, ne dépasse pas 22.544. La part des entreprises publiques y reste prépondérante, avec 33,8% des montants alloués, au profit de 10.757 organismes. Le rapport précise que, sur la période 2015-2018, 17,6MMDH ont été injectés dans les budgets des associations, les établissements publics se taillant la part du lion, avec 88% des conventions signées à ce jour.

Toujours est-il que la proportion des structures, qui bénéficient de cet apport budgétaire, reste modeste, compte tenu de la taille du tissu associatif et de la diversité de ses domaines d’intervention. Deux départements, à savoir l’Agriculture et la Culture viennent en tête des ministères qui ont contribué le plus à l’effort de financement déployé, suivis de l’Intérieur, la Justice et les Droits de l’Homme. Les domaines de l’artisanat, de l’économie sociale, de la promotion de l’emploi ainsi que l’habitat, restent cependant les parents pauvres concernant les allocations perçues.

Une douzaine de recommandations formulées

Plusieurs pistes d’amélioration du financement des associations ont été formulées dans le rapport sur le partenariat entre État et acteurs associatifs. En plus du renforcement des modalités de contrôle de l’usage fait des subventions, «des plans de communication devront être élaborés pour rester à l’écoute de leurs demandes». «La création d’un registre national des associations reste aussi une option». Le rapport liste, également, l’encouragement au regroupement des associations, dans le cadre de réseaux locaux et régionaux, ainsi que le «renforcement de la formation des acteurs associatifs dans les domaines de la gestion financière».

Le rapport insiste sur la mise en place d’une base de données, qui permette de classer, en fonction de l’objet du financement, les associations liées avec l’État ou les établissements publics, par une convention de partenariat. La révision du cadre légal et réglementaire a été aussi évoquée, en tant que mesure urgente à mettre en place, «en vue de sa mise en conformité avec la Constitution et afin de capitaliser sur l’expérience cumulée depuis plusieurs années », indique le rapport. Enfin, et pour renforcer le dispositif de transparence, l’adoption de l’appel à projets, comme seul mode d’accès au financement, a été aussi suggérée, dans l’objectif de maximiser les chances des associations qui n’ont pas pu accéder, à ce jour, aux subventions publiques.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO