Postes supérieurs. La haute fonction régionale et communale bientôt instaurée

Les collectivités territoriales devront entamer leur prochain mandat avec un nouveau modèle de recrutement pour les hautes fonctions, dans l’objectif de doter les régions et communes des ressources humaines nécessaires pour la mise en œuvre de leurs plans de développement.

La problématique engendrée, depuis plusieurs années, par l’impossibilité pour les collectivités territoriales de motiver les cadres supérieurs, devrait s’estomper après le changement réglementaire majeur qui a été opéré durant la fin du mandat gouvernemental.

Quatre nouveaux décrets viennent, en effet, d’être validés. Ils visent à «transposer les dispositions relatives aux ressources humaines des collectivités territoriales et leurs groupements, essentiellement les principes, les critères et les modalités de nomination ainsi que les salaires et les allocations des hauts cadres», est-il indiqué dans le nouveau dispositif réglementaire.

L’enjeu est de «stimuler les compétences travaillant dans les deux secteurs public et privé et dont les collectivités territoriales, en raison des missions qui leur sont conférées, ont réellement besoin de la collaboration,», souligne l’Exécutif dans le décret relatif aux nominations aux postes supérieurs.

Plusieurs exigences ont été instituées par le dispositif réglementaire récemment validé, parmi lesquelles figurent le respect de l’approche genre dans les profils recrutés, ainsi que l’ouverture de l’accès aux hautes fonctions, au sein des collectivités territoriales, à toutes les catégories de cadres.

Les quatre décrets insistent aussi sur «la mise en place d’un régime incitatif en vue d’encourager les compétences travaillant dans d’autres secteurs à intégrer la fonction publique au sein des collectivités territoriales».

Les contours de la haute fonction précisés

Les nouvelles procédures de nomination aux hauts postes, au sein des régions et communes, devront améliorer le seuil de l’emploi supérieur régional et communal dans les budgets consacrés au renforcement des ressources humaines.

Il s’agit, actuellement, de la priorité majeure des conseils élus, qui devrait prévaloir durant le prochain mandat, et qui ne manquera pas d’impacter les charges dédiés aux ressources humaines.

De leurs côtés, les schémas directeurs relatifs à la déconcentration administrative, qui ont été finalisés, devront concrétiser l’objectif de création d’une nouvelle élite de cadres au double niveau régional et communal, à la fois pour répondre aux exigences constitutionnelles, et en vue de mettre un terme aux tiraillements entre formations politiques au sujet des modalités de nomination.

À souligner qu’en dépit du lancement du processus de déconcentration, la répartition des rôles, opérée par la Charte de la déconcentration, nécessite toujours un redéploiement plus efficace des ressources humaines en direction des services déconcentrés. Les mesures d’accompagnement, qui devront être instaurées après l’entrée en vigueur de ces nouveaux décrets, viseront l’amélioration des capacités managériales des conseils élus, ainsi que le renforcement du rôle de coordination des walis, représentants du pouvoir central.

Concernant cet aspect, l’objectif principal est «la mise en adéquation des politiques publiques et sectorielles au niveau régional, l’administration des services publics et la conception des visions sectorielles régionales». Pour rappel, l’État a œuvré, depuis l’élaboration des schémas directeurs de la déconcentration, en vue d’assurer «un soutien technique aux régions durant les phases d’élaboration de leurs plans de développement et de gestion de leurs ressources budgétaires et humaines, avec la mise en place d’un Comité régional de coordination, au sein de chaque région.

Une nouvelle feuille de route pour la gestion des ressources humaines

L’entrée en vigueur des nouvelles mesures réglementaires devra impérativement faire évoluer les modalités de gestion des ressources humaines dans les régions et communes, qui sont appelées à appliquer les nouvelles normes dès la rentrée prochaine. Il faut dire que l’octroi à ces dernières de prérogatives similaires à celles accordées aux administrations et établissements publics, en matière de recrutement des cadres supérieurs, découle des prérogatives prévues par le statut régissant leur fonctionnement.

Lequel prévoit leur dotation en compétences requises pour la poursuite de l’application des plans de développement, ainsi que pour la conclusion de contrats de Partenariat public privé (PPP) avec les opérateurs privés.

À noter que l’approche, qui a prévalu jusqu’à présent, n’a pas permis aux conseils élus de disposer des compétences nécessaires dans divers secteurs, ce qui nécessite, durant cette étape, de hiérarchiser les priorités en matière de recrutement, et de disposer des budgets adéquats, dans le contexte actuel marqué par la baisse des dotations réservées au recrutement au sein des quatre catégories de collectivités territoriales.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO