Campagnes électorales : l’État fixe les seuils de financement
La contribution publique dans le financement de la campagne électorale de la Chambre des représentants s’élève à 160 MDH. Pour les élections régionales, la part de l’État devra atteindre 180 MDH.
Le dispositif réglementaire régissant les prochaines élections législatives, régionales et communales, prévues le 8 septembre prochain, semble être bouclé. En effet, le chef de gouvernement a émis trois nouveaux arrêtés dans lesquels il détermine la contribution financière de l’État dans le financement de la campagne électorale des partis politiques au titre desdites élections.
Selon la répartition qui a été fixée par l’Exécutif, les formations qui devront se présenter pour le renouvellement de la Chambre des conseillers recevront une dotation de 20 MDH, dont 8 MDH en faveur des groupes de syndicats, alors que la contribution publique dans le financement de la campagne électorale de la Chambre des représentants atteindra 160 MDH.
Concernant le financement public de la campagne des élections régionales et communales, les partis en lice recevront un montant de 180 MDH. Le nouvel arrêté du chef de gouvernement précise également que les avances octroyées à chaque parti politique seront de l’ordre de 750.000 DH. Il faut dire qu’en contrepartie du soutien financier accordé par l’État, les formations partisanes devront se conformer aux dispositions de la loi organique 07-21 relative aux partis politiques.
Les obligations des candidats
Par souci de transparence dans l’utilisation des dotations étatiques, les partis politiques devront se conformer de manière scrupuleuse aux normes régissant leurs finances. À noter que les dépenses qui sont annuellement déclarées par les partis politiques restent dominées par les dépenses de gestion, d’acquisition d’immobilisation et pour la tenue de leurs congrès nationaux ordinaires.
L’analyse des données se rapportant à ces dépenses révèle que 7 partis ont réalisé 90,15% du total des dépenses déclarées. La révision de la loi organique relative aux partis politiques devra, pour sa part, élargir les sources de financement en vue d’améliorer la présence territoriale des partis politiques, à travers la rationalisation des normes qui permettent aux partis politiques de bénéficier des subventions. La principale condition posée par la loi organique 07-21 est que le parti éligible au financement public puisse couvrir au moins le 1/3 des circonscriptions locales relatives aux élections de la Chambre des représentants.
De même, le volet des ressources propres a été renforcé. En effet, les revenus des propriétés foncières des partis devront figurer parmi les ressources propres, de même que le montant des dons collectés sera revu à la hausse. Notons, par ailleurs, que plusieurs nouvelles mesures ont été entérinées, dont plusieurs dispositions relatives à la présentation des comptes des partis à la Cour des comptes. C’est pour dire que la hausse des dotations réservées aux partis politiques contribuera grandement à l’amélioration du rendement des partis durant les prochaines élections législatives, régionales et communales.
Elle ouvrira également la porte à plusieurs sources de financement qui n’étaient pas autorisées jusque-là, comme la hausse des montants des dons et legs sous diverses formes. Cette dernière permettra à chaque parti de remplir ses missions d’encadrement des citoyens et de contribuer à leur adhésion dans la gestion publique, selon le rapport parlementaire élaboré par la Commission de l’intérieur au sein de la Chambre des représentants, qui mentionne également que «l’amélioration des dotations accordées aux partis politiques dépasse le strict souci électoral qui pèse actuellement sur les principales formations».
Par ailleurs, selon les derniers chiffres collectés par la Cour des comptes, les ressources des partis politiques comprennent, en plus du soutien de l’État, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 44,64 MDH et les produits non courants pour un total de 22 MDH, ainsi que les produits financiers.
De son côté, le montant total des ressources des partis au titre de l’exercice 2019 a atteint 127 MDH, contre 120 MDH en 2018 et 128 MDH en 2017. Notons que certains partis politiques ont émis des suggestions pour rendre obligatoire la désignation d’un agent financier pour chaque candidat tête de liste, et l’ouverture d’un compte bancaire propre aux dépenses de la campagne électorale, et qui devra servir de base aux déclarations qui seront déposées devant les cours régionales des comptes dans un délai de 90 jours après la proclamation des élections.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
