Urbanisme : l’impact de la pandémie évalué

Le gouvernement fera le bilan de la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme menée durant la crise sanitaire, en vue de dresser une feuille de route de décollage.

À l’ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu demain jeudi, l’aménagement du territoire demeure l’un des domaines fortement impactés par la crise sanitaire. Le rattrapage du retard engendré par la baisse de la cadence de réalisation des projets figure en tête des priorités du gouvernement, même si le taux de couverture des documents d’urbanisme a pu maintenir le cap en dépit du contexte exceptionnel traversé par le pays.

Dans le même contexte, le budget d’investissement des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme connaîtra une baisse de 47% en 2021. Ainsi, un débat national est prévu afin d’élaborer une vision qui s’étalera sur les 30 prochaines années. Parmi les indicateurs importants à relever, figurent la baisse de la production des schémas d’aménagement par rapport à la moyenne annuelle ainsi que la lenteur de la cadence de la finalisation des documents d’urbanisme.

Ce dernier volet couvre essentiellement les schémas de développement des entités rurales, avec 4 schémas élaborés entre mars et juillet 2020, soit une baisse de 69% par rapport à une année normale. Les informations relatives à l’urbanisme ont été également impactées par la crise sanitaire, avec une baisse de 59% des documents retraçant les informations détenues par les organes compétents. Mais, la principale préoccupation durant cette année 2021 demeure le très faible nombre des affaires traitées, sachant que la moyenne normale dépasse annuellement les 30.000 dossiers. À rappeler que plus de 100.000 ha ont été réservés à l’urbanisme durant la période 2016-2020, avec 606 documents d’urbanisme élaborés, soit une moyenne annuelle de 120 documents.

Une mise à jour des priorités
À l’issue du diagnostic stratégique réalisé par le gouvernement, il s’agit désormais de s’adapter au contexte actuel caractérisé par une baisse historique des dotations budgétaires allouées au secteur. En effet, le budget approuvé pour l’année 2021 montre que le budget d’investissement du département de tutelle connaîtra une baisse de l’ordre de 47%, tandis que le budget des agences urbaines baissera également de 35%.

En dépit de ces contraintes, les engagements pris par le gouvernement devant les parlementaires pour cette année concernent essentiellement «la mise en œuvre du plan national du système urbain qui devra se traduire au niveau des documents de planification urbaine et des programmes de la politique de la ville», indique la feuille de route de l’Exécutif. L’État s’est également engagé à «achever la préparation de la stratégie nationale destinée à renforcer l’attraction des petites villes, ainsi que le lancement des études visant à améliorer le cadre de vie au sein des villes de moyenne taille».

Les mesures projetées incluent également le renforcement du rôle de l’Observatoire national des dynamiques spatiales, dans l’optique «de la généralisation des observatoires régionaux qui devra instaurer un système géo-décisionnel», prévoit l’Exécutif.

La simplification des procédures, principal cheval de bataille

Toutes les administrations et services intervenant dans le domaine de l’urbanisme et l’aménagement du territoire ont été appelés à publier des manuels de procédures et de guides de référence sur leurs prestations en matière d’immobilier et d’urbanisme.

À côté de l’obligation d’aligner les services publics d’urbanisme avec la loi sur la simplification des procédures et celle sur l’accès à l’information, l’enjeu est de pouvoir améliorer l’accessibilité des procédures. Les administrations concernées devront surtout répertorier les normes régissant l’immobilier et l’urbanisme.

Dans un premier temps, les services publics devront faire un état des lieux de leurs différentes prestations pouvant faire l’objet de manuels et de guide de vulgarisation. L’étape de la révision et de l’introduction des modifications des procédures devra intervenir par la suite, conformément aux lois de l’urbanisme. Il s’agit de lister toutes les normes issues des textes législatifs et réglementaires à inclure dans les manuels de référence. Les thématiques retenues portent sur l’élaboration d’un guide de planification urbaine, des autorisations, d’un référentiel des services et enfin d’un guide intégral des procédures liées à l’urbanisme et à l’immobilier.

Pour les usagers, les nouveaux documents devront clairement indiquer les objectifs de la procédure, les entités responsables, ainsi que les frais et taxes et le délai maximal pour obtenir la prestation. Les nouvelles exigences doivent aussi améliorer les informations relatives aux entités chargées des prestations et les documents constitutifs des dossiers.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco