Gouvernement ouvert : le deuxième plan national fin prêt en juillet

Le compte à rebours est enclenché pour le lancement du deuxième plan national du gouvernement ouvert qui devra être effectif et adopté d’ici fin juillet. Ce second plan (2021-2023) a fait, cette fois, l’objet d’une large concertation avec la société civile qui a émis des propositions ayant été discutées avec les départements concernés. Le point sur les principaux projets d’engagements.

Le deuxième plan national du gouvernement ouvert devra être effectif d’ici fin juillet, après une large concertation qui a été menée avec les acteurs associatifs et une consultation citoyenne ouverte en ligne qui devra prendre fin cette semaine. Dix axes ont été passés au crible par la société civile qui a émis quelque 232 propositions liées à la démocratie participative, l’égalité des sexes, l’innovation et la gouvernance numérique, la justice ouverte, la transparence budgétaire et l’équité fiscale, l’environnement et l’accès aux ressources naturelles, l’inclusion et l’équité territoriale, la qualité des services publics et l’accès à l’information.

Les propositions de la société civile ont été discutées avec les différents départements concernés en vue de dégager des projets concrets qui s’inscrivent dans le cadre du gouvernement ouvert. Selon une source interne, certaines propositions «concernent des projets qui existent déjà ou font l’objet de projets déjà prévus».

In fine, quelque 24 projets d’engagements ont été arrêtés. Ils ont trait à nombre de chantiers dont certains sont déjà lancés, comme celui de la simplification et la dématérialisation des procédures et formalités administratives dont la réalisation permettra à l’administration de s’ouvrir sur son environnement et sur l’usager conformément aux principes du gouvernement ouvert qui prônent, entre autres, la transparence.

Celle-ci sera rendue possible grâce aux nouvelles dispositions qui ont été récemment mises en place dont le portail national «Idarati» ainsi que la digitalisation de l’ensemble des services publics dans un délai ne dépassant pas quatre ans et demi.

À ce titre, de grands efforts devront être déployés en matière de dématérialisation des procédures administratives. C’est, d’ailleurs, dans ce cadre que s’inscrivent les objectifs tracés par plusieurs départements, dont l’engagement du ministère de la Justice, dans le cadre du deuxième plan du gouvernement ouvert, de mettre en place un cadre juridique relatif à l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires.

Cet engagement prévoit «la mise en place d’un cadre juridique à même d’encadrer le recours aux moyens numériques dans le cadre des procédures judicIaires civiles et pénales». Cette mesure devra se concrétiser à travers l’échange électronique des données et des requêtes entre les différents intervenants et l’organisation du procès pénal par visioconférence. Une procédure qui, rappelons-le, a été déjà entamée lors de la période du confinement. Un autre engagement du ministère de la Justice concerne la mise en place d’une plateforme informatique pour la publication des textes de loi, des jugements et des décisions de la justice.

Par ailleurs, plusieurs autres projets sont dans le pipe et concernent nombre de domaines. On peut citer, entre autres, la mise en place d’un système d’information intégré de la santé qui aide toutes les parties prenantes à améliorer les services de santé et le lancement d’un observatoire genre dans la fonction publique en vue, notamment, de collecter, d’analyser et de diffuser les données relatives à l’approche genre dans la fonction publique.

À cela s’ajoute la nécessité de la promotion de l’égalité et de la participation des femmes à la vie publique et leur autonomisation économique, à travers notamment l’évaluation finale du plan gouvernemental pour l’égalité «ICRAM II» 2017-2021 et l’identification des défis les plus importants liés à l’élimination de la discrimination.

Le processus de préparation du troisième plan gouvernemental pour l’égalité devra être lancé tout en prenant en compte les résultats de l’évaluation finale du plan et les évolutions ainsi que les différents enjeux, notamment suite à la pandémie de la Covid-19. Le gouvernement, qui est appelé à réduire l’écart important entre les femmes et les hommes dans le marché du travail, s’engage, entre autres, à réduire de 2% l’écart salarial et à réduire de cinq points le pourcentage de femmes analphabètes en milieu rural.

S’agissant du renforcement de la participation citoyenne, qui constitue un enjeu de taille, le département de tutelle entend préparer et soumettre le projet de loi sur le volontariat contractuel à la procédure d’approbation législative. Il s’agit d’instaurer les modalités de participation des organisations de la société civile, des citoyennes et citoyens et des acteurs sociaux à la préparation, le suivi et l’évaluation des décisions et des politiques publiques par le biais de mécanismes de dialogue et de consultation. Il s’avère en effet nécessaire de mettre en place des dispositions juridiques pour renforcer la participation effective des jeunes en particulier, et des citoyens en général au développement communautaire, et créer une dynamique favorisant le travail bénévole.Le secteur de l’enfance n’est pas en reste.

À cet égard, l’objectif est d’améliorer la qualité des services publics relatifs à la protection de l’enfance en mettant en place des dispositifs territoriaux intégrés dans huit provinces pilotes dans la perspective de leur généralisation. Un protocole unifié devra être mis en place définissant le circuit de la protection, le panier de services pour chaque étape de protection, les rôles et responsabilités des services publics concernés, les procédures de référencement des enfants selon la cartographie des acteurs et des institutions.

En matière de développement de la participation citoyenne au niveau local, la direction générale des collectivités territoriales s’engage à élaborer et développer des guides thématiques et de processus relatifs à la transparence, à l’accès à l’information et à mettre en place un recueil des initiatives de bonnes pratiques de dialogue et de participation citoyenne, notamment avec les jeunes. Ce qui permettra de favoriser la démocratie participative qui devra aller de pair avec la démocratie représentative.

Transparence budgétaire : le processus sera renforcé

La direction du Budget au ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration entend renforcer la transparence budgétaire. Un mécanisme de consultation permanent sera créé en ce qui concerne l’alignement des informations destinées aux citoyens, notamment celles relatives aux lois de finances. L’objectif étant de permettre aux citoyens de contribuer à l’élaboration du budget citoyen dans une perspective d’amélioration de ce document au niveau tant de la forme que du fond. Un rapport de milieu d’année devra être produit.

Il devra comporter des données actualisées en comparaison avec les prévisions initiales sur lesquelles le projet de loi de finances a été établi, «tout en veillant au respect des délais de publication du rapport préalable au budget». Par ailleurs, un rapport fusionné sera préparé et publié dans les délais impartis. En tout, quelque «sept rapports, sur les huit rapports qui sont recommandés au niveau international, seront publiés».

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco