Primes à la casse : les procédures simplifiées avec un nouveau délai

Le coup d’envoi du programme de renouvellement du parc des véhicules des transporteurs routiers a été donné par le département de tutelle.

Sur la base des résolutions prises lors du dernier Conseil d’administration de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), tenu en février dernier, au sujet du programme de renouvellement du parc de véhicules des transporteurs routiers, un nouveau délai a été accordé pour le dépôt des demandes de renouvellement.

Ainsi, d’ici le 31 juillet, les professionnels devront compléter leurs dossiers en vue de bénéficier de la prime accordée. De même, une nouvelle classification a été instaurée en vue d’accélérer la cadence de l’examen des dossiers par l’Agence.

Dans le cadre du nouveau dispositif, le ministère et la NARSA ont adopté une procédure simplifiée pour l’examen des dossiers déposés durant l’année 2019. Cette procédure a été généralisée au niveau des services territoriaux en vue de son application. Trois catégories de professionnels sont concernées. Il s’agit, d’abord, des dossiers déjà complets et qui, de ce fait, devront passer à l’étape de l’engagement des dépenses.

Ensuite, l’Etat accélérera la procédure de traitement des dossiers toujours incomplets, en attendant que les professionnels concernés puissent compléter leurs documents avant le 31 juillet prochain. La 3e catégorie, elle, concerne les dossiers toujours en cours d’examen. Il faut dire que les services concernés projettent d’entamer la procédure de paiement des primes durant cette année 2021, en attendant que «les professionnels du transport ayant des dossiers de renouvellement de parc en cours puissent renouer contact avec les services territoriaux du ministère dans les plus brefs délais », est-il indiqué. Tous les dossiers incomplets en date du 31 juillet seront annulés par l’Agence nationale de la sécurité routière qui, faut-il le rappeler, a mobilisé pour ce programme, au titre de l’année 2020, une enveloppe de 153 MDH.

Un programme incitatif en parallèle
En parallèle avec l’accélération de la procédure d’examen des demandes de renouvellement, un programme incitatif sera activé en vue d’encourager les professionnels du transport à s’inscrire dans la vision du gouvernement et de la NARSA. Il s’agit essentiellement d’encourager l’usage des véhicules de transport respectant toutes les exigences techniques, comme l’indique le plan d’action de la commission du transport pour cette année 2021. Les nouvelles normes appliquées couvrent aussi les véhicules de transport public dans le monde rural, ainsi que les camionnettes de transport de marchandises, dont le poids autorisé est inférieur à 3,5 tonnes. Soulignons que les dossiers en suspens, à l’origine de tensions entre les partenaires sociaux, seront examinés après l’activation des mesures contenues dans le projet de plan de relance sectoriel. En attendant, les professionnels concernés devront préparer leurs compléments de dossiers, en fonction de la nature de la prime sollicitée. Notons que la liste des documents demandés inclut un reçu relatif à l’ancien véhicule obtenu auprès de la société de concassage agréée à cet effet, ainsi qu’un certificat original d’immatriculation des anciens véhicules à casser ou à renouveler. Un certificat d’immatriculation du véhicule acheté est également exigé avant de passer à l’étape finale de déblocage de la prime. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco