Bilan de l’Exécutif : le gouvernement liste ses priorités législatives

En plus des projets de lois, déposés au parlement sans être examinés, le gouvernement a lancé un appel aux deux Chambres du Parlement en vue d’accélérer la cadence législative.

Si la tenue d’une session extraordinaire du Parlement s’avère de plus en plus proche, le bilan législatif présenté lors du dernier Conseil de gouvernement laisse dégager les principales priorités de l’Exécutif durant la 2e moitié de l’année législative. Le ministre d’État chargé des Relations avec le Parlement a en effet indiqué, dans son exposé portant sur le bilan des rapports entre le Parlement et le gouvernement, que l’esprit de coopération devra prédominer jusqu’au dernier souffle du mandat, dans l’objectif d’adopter les projets de loi déposés depuis des années au Parlement. L’agenda de l’Exécutif retient principalement la loi organique de la grève, le Code pénal, la loi de la presse et de l’édition, le Code de la couverture médicale de base, ainsi que le Code de la mutualité. Le gouvernement s’attend aussi à ce que les deux Chambres du Parlement puissent redoubler d’efforts dans l’optique d’adopter le projet de la loi organique sur l’inconstitutionnalité des lois et le projet de loi sur l’organisation judiciaire du royaume. Le bilan présenté montre en effet que le compromis entre les groupes parlementaires reste la seule piste qui pourrait dégeler les projets, actuellement bloqués au niveau des deux instances législatives. Jusqu’à présent, les lois en suspens, actuellement en stand by au sein des commissions parlementaires, n’ont fait l’objet que d’un examen superflu par les élus, qui manquent toujours d’une visibilité sur leur sort.

Le climat des échanges s’améliore
La problématique des questions écrites a souvent causé plusieurs frictions entre les députés et les membres du gouvernement. Le bilan gouvernemental montre que le taux de réponse a pu s’améliorer depuis la mise en place de la nouvelle plateforme des échanges, avec un seuil de 56,6%. Les données nouvellement publiées indiquent en effet que le total des questions écrites a atteint 27.464, avec 15.552 réponses formulées par les députés. La cadence des réponses s’est accélérée durant cette année législative, avec 1.870 questions écrites qui ont pu trouver des réponses, de même que le gouvernement «a présenté des éclaircissements et des données portant sur cinq engagements pris par les ministres durant les travaux parlementaires». À noter aussi que le gouvernement a pu s’exprimer au sujet de plus de 96% des propositions de lois qui sont actuellement déposées dans les deux Chambres du Parlement, soit 280 propositions sur les 291 recensées. Le bilan du gouvernement montre d’un autre côté que les sujets prioritaires, retenus au niveau parlementaire, ont le même degré d’importance pour l’Exécutif. Jusqu’à présent les deux parties ont pu franchir un cap important dans le contrôle des politiques publiques, que ce soit via les recommandations formulées par les missions thématiques ou celles de prospection qui ont mises en place durant cette année législative. 

Le pôle social reste prioritaire

L’agenda législatif chargé et surtout la coordination des positions dans les deux Chambres du Parlement sont très surveillés durant cette période de préparatifs pour la tenue de la session extraordinaire. L’assise parlementaire du gouvernement s’apprête surtout à passer un énième test sérieux en vue de garder son homogénéité durant le reste de ce mandat au sein des deux Chambres du Parlement. Les politiques publiques du pôle social seront quant à elles prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement. Les parlementaires veulent se recentrer sur les budgets qui sont alloués aux secteurs sociaux au cours de cette année budgétaire, mais aussi sur le suivi des projets qui sont lancés. Pour renforcer la coopération entre l’Exécutif et l’instance législative, le département chargé des relations avec le Parlement et la société civile a tracé quant à lui une nouvelle vision de la nature des relations que doivent entretenir le gouvernement et les deux Chambres du Parlement pour la période qui s’étend jusqu’à fin 2021.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco