Vers une nouvelle génération des ports au Maroc
Les députés veulent consolider les liens des ports avec leur environnement territorial et appellent à la modernisation des équipements portuaires. Plusieurs engagements sont pris par le gouvernement en vue d’améliorer la compétitivité du secteur portuaire.
Le rapport parlementaire élaboré par la Commission des infrastructures au sein de la Chambre des représentants, suite au vote de la loi 71-18 sur la police portuaire, trace une feuille de route à même de permettre aux ports nationaux de répondre aux exigences internationales. Les principales recommandations formulées par les députés se focalisent sur la nécessité d’assurer la modernisation des ports qui sont «des leviers stratégiques de l’amélioration du climat des affaires», indique le rapport émanant des membres de la 1re instance législative. «Il faudra mettre à jour l’arsenal légal régissant les ports en vue de l’adapter aux normes applicables au niveau international. Il est inconcevable que le royaume dispose d’une façade maritime de 3.500 Km et ne dispose pas d’un port qui soit conforme aux exigences internationale», insistent les députés dans leur analyse sectorielle portant sur le volet légal qui régit les ports du pays. Les élus recommandent la mise en place d’écosystèmes à l’intérieur des ports, ainsi que la diversification des services, «ce qui sera en mesure de créer des pôles de développement contribuant à la hausse du PIB», précise le diagnostic opéré par les élus. Parmi les principales recommandations formulées, figure la nécessité de «réviser la stratégie portuaire pour qu’elle puisse s’aligner sur les objectifs escomptés», indique le rapport qui met en relief la hausse des charges des opérateurs en raison de l’absence de services vitaux au sein de plusieurs ports du pays. Il faut dire que l’argumentaire des élus n’a pas pris en compte la forte valeur ajoutée du Port Tanger Med, et a préféré se focaliser sur les autres ports du pays qui devront bénéficier de l’apport de la nouvelle loi sur la police portuaire.
Plusieurs engagements ont été pris par le gouvernement parallèlement à l’examen parlementaire de la loi 71-18. Il s’agit essentiellement de la réorganisation du secteur autour des nouveaux ports du pays, «à travers un cadre légal efficient qui permet aux ports de faire face aux contraintes imposées par les changements au niveau international», indique le rapport. L’Exécutif a pris, aussi, l’engagement d’appliquer aux ports du Maroc le dispositif normatif international, «avec comme principal objectif la sauvegarde de ce secteur qui a une grande importance socioéconomique». A souligner que les nouvelles mesures adoptées devront permettre aux autorités portuaires de relever toutes les informations relatives aux navires, et devraient logiquement améliorer les services rendu. L’une des principales finalités est «d’éviter l’entrée de navires qui créent des problèmes juridiques ou qui causent la détérioration de l’environnement», précise l’analyse des élus. Le nouveau cadre vise également à améliorer les recettes des services rendus par les ports, à travers une meilleure traçabilité des opérations. La politique de l’aménagement du territoire devra quant à elle mieux s’articuler autour des grands ports du pays, notamment au niveau régional «à travers le renforcement des infrastructures dans l’objectif de valoriser les produits locaux».
Un texte adopté à l’unanimité
Les députés ont procédé à la mise en place d’un comité restreint qui a été chargé d’examiner la nouvelle législation sur la sécurité portuaire. Composée de 138 articles, la nouvelle loi recadre les modalités de l’accueil et du séjour du bâtiment au port, avec l’application du principe de la déclaration électronique sur la plate-forme d’échange des données informatisées du port par les agents consignataires des bâtiments escalant au port. Un intérêt particulier a été réservé aux marchandises dangereuses, en mettant l’accent sur les modalités et les conditions de déclaration, de manutention, de stockage et du transit des marchandises et ce, afin « d’en atténuer les risques et de préserver la sécurité et l’environnement dans l’enceinte portuaire ». Si la continuité du service public portuaire reste la principale exigence légale, les nouvelles missions de la police portuaire devront se renforcer dans l’enceinte portuaire. Le statut juridique des agents de police chargés de l’application de la loi sera également renforcé, notamment pour les services chargés du contrôle des marchandises classées dangereuses. La loi prévoit, dans ce registre, la création d’un comité de sécurité portuaire, qui est institué dans chaque port ou groupe de ports. La composition et les attributions de ce comité devront faire l’objet d’un décret d’application.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
