Visas pour la France: ce que dit le rapport de M’Jid El Guerrab et Sira Sylla

Un rapport de 45 pages met à nu le discours officiel en France sur la politique des visas. Présenté à la presse mercredi 13 janvier, dans le cadre d’un webinaire, par deux députés de la majorité, M’Jid El Guerrab et Sira Sylla, le document vise à faciliter le processus de demande et d’obtention de visa pour entrer en France.

Rendre le visa français plus accessible aux demandeurs. Une ambition pour l’élue de Seine-Maritime et spécialiste des sujets touchant les diasporas africaines, Sira Sylla, et le député des Français de l’étranger dont la circonscription couvre l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest, M’Jid El Guerrab. Les deux élus ont effectué des missions à l’étranger, entre mi-novembre et mi-décembre, notamment à Dakar et à Abidjan, pour tâter le pouls de la politique française des visas. Ce qu’ils ont découvert ne correspond en rien à l’ambition présidentielle française.

Des pratiques en décalage avec le discours officiel
Rappelons-le, le 28 novembre 2017 à l’Université de Ouagadougou, devant un parterre d’étudiants, Emmanuel Macron promettait à la jeunesse africaine une révolution de la mobilité, «celle qui nous permettra de repenser nos liens, mais aussi la circulation des femmes et des hommes en Afrique, et entre l’Afrique et l’Europe». «La politique des visas s’écarte, dans la pratique, de l’ambition fixée par le président de la République lors du discours de Ouagadougou de 2017», rapporte Sira Sylla, constatant la difficulté, au quotidien, à accueillir en France les talents, les personnes ayant fait leurs études en France, les artistes et les intellectuels originaires du continent africain.

680.000 décisions de refus
En 2019, le pays européen a délivré 3,5 millions de visas de court et long séjours, sur un total de 4,3 millions demandes. Si on prend en compte les rendez-vous qui n’auraient été pas honorés, 680.000 décisions de refus de visas ont été prises par les autorités consulaires. À l’échelle mondiale, le taux de refus était de 16,3% en 2019. Si ce chiffre concernant le Maroc n’a pas été communiqué dans ce rapport, le taux de refus à Rabat, «où la fraude est quasi inexistante» est de 6% alors qu’il peut avoisiner 40% dans la circonscription voisine, celle de Fès, selon les années.

45% de taux de refus en Algérie
C’est encore plus grave en Algérie où l’importance donnée à la maîtrise des flux migratoires se manifeste objectivement par l’importance du taux de refus de visa qui était de 45%. Le nombre de visas délivrés dans ce pays a chuté de 412.000 en 2017 à seulement 274.000 en 2019. Le durcissement des contrôles a même eu un effet «désincitatif» sur la demande de visa. «Une volonté clairement chiffrée et objective de fermer la porte de notre pays aux Algériennes et aux Algériens.» Toujours selon le rapport, une des difficultés auxquelles se heurtent les demandeurs de visa est l’absence de ressources suffisantes, que ces derniers en manquent ou qu’ils soient dans l’incapacité d’en attester dans des économies informelles. «Il en résulte des refus de visas qui peuvent par exemple nuire aux moments heureux (mariage, naissance, rassemblements) qui caractérisent une vie de famille», ajoute-t-on.

Trop lent, trop cher
Outre les refus «systématiques de visas», il a également été constaté une hausse du coût du visa Schengen, porté à 80 euros depuis la révision du code communautaire des visas en février 2020. «Si le coût du visa de court séjour est harmonisé entre États membres, tel n’est pas le cas des frais de service que le demandeur doit régler au prestataire extérieur», mentionne le rapport. À cela, il faut ajouter la lenteur de délivrance de visas par «manque d’effectifs» dans les consulats français. Pour changer la donne, les deux députés ont mis en avant 15 propositions fortes devant permettre de relâcher la pression exercée sur la délivrance des visas.

15 propositions fortes
Ils proposent notamment la mise en place d’un système de garant des demandeurs de visa lorsque les demandeurs n’ont pas les ressources suffisantes. Selon eux, dès lors qu’un détenteur de visa se maintiendrait sur le territoire national au-delà de la durée autorisée, une sanction financière serait imposée au garant. À ce propos, ils suggèrent que le garant soit un «tiers de confiance» résidant en France et que la garantie prenne la forme d’une caution, afin d’en faciliter le recouvrement. Cette proposition exigerait un suivi des garants et une police de contrôle des retours. Autre solution à encourager, la délivrance des visas de circulation. Alors que de nombreux détenteurs de visas sont réticents à l’idée de retourner dans leur pays de peur de ne pouvoir ensuite revenir en France, les visas de circulation présentent un double avantage. Ils simplifient, d’une part, la vie des personnes qui réalisent des allers-retours fréquents en France et qui ne sont plus contraintes de faire des demandes de visa répétées. D’autre part, ils désengorgent les consulats et diminuent la charge de travail des agents, dont le nombre de dossiers à traiter est mécaniquement réduit.

«Éviter une perte de l’avantage historique sur ce continent»
Les élus prônent, dans la foulée, la simplification des dossiers de demande de renouvellement des visas plutôt qu’une amélioration de communication sur la délivrance des visas, laquelle «est souvent centrée sur la dimension répressive de cette politique». La France gagnerait aussi à élargir «le dispositif de délivrance des visas en 48 heures à de nouveaux pays, en particulier en Afrique, et à de nouveaux publics», et à miser davantage sur la dématérialisation. Celle-ci «est par ailleurs susceptible de favoriser un meilleur lien entre la demande de visa et la demande de titre de séjour, ce qui évitera à l’usager d’avoir à produire des pièces identiques à plusieurs reprises, sur le principe du «dites-le-nous une fois». La mise en application de ces propositions revêt un enjeu politique et économique important dans la mesure où «le manque d’attractivité provoque une dégradation des relations avec les populations africaines et la perte de notre avantage historique sur ce continent», explique le député M’Jid El Guerrab.

Vers un rétrécissement progressif des services consulaires au Maroc ?

L’activité «visa» des six consulats généraux de France au Maroc sera recentrée sur deux pôles consulaires uniquement. Les services des visas de Tanger et de Fès seront regroupés sur la plateforme de Rabat, tandis que les services d’Agadir et de Marrakech relèveront désormais de Casablanca. Cette nouvelle structuration n’aura aucun impact sur les demandeurs qui déposeront toujours leur demande de visa auprès des mêmes prestataires extérieurs. Les passeports seront envoyés par les opérateurs vers Rabat ou Casablanca avant d’être réadressés, accompagnés le cas échéant du visa, aux opérateurs pour remise aux demandeurs. Ces réorganisations donnent par ailleurs une impression plus générale de rétrécissement progressif des services consulaires. La justification de ces regroupements est la mutualisation des moyens pour répondre plus efficacement à la demande. Les auteurs du rapport estiment qu’il conviendra d’évaluer l’impact de ces décisions de regroupement sur la fluidité du service et sur la durée de délivrance des visas qui, au Maroc, reste en moyenne encore trop longue – jusqu’à plusieurs semaines – eu égard à l’inflation des demandes.

Khadim Mbaye / Les Inspirations Éco