Made in Morocco. Produits marocains: L’arsenal étatique renforcé
Des mesures incitatives ont été introduites par la loi de Finances 2021 en vue de favoriser le produit national dans les commandes d’achat et de fourniture des opérateurs économiques.
L’adoption de la loi de Finances 2021 a été l’occasion pour les élus de renforcer le dispositif gouvernemental relatif à l’encouragement du produit marocain et son corollaire, le principe de la préférence nationale. Plusieurs clauses seront, en effet, changées dans les cahiers des charges relatifs aux fournisseurs de l’État et des collectivités territoriales, en vue d’intégrer les PME, les coopératives et les entrepreneurs individuels dans la commande publique. Il faut dire que l’atténuation de l’impact économique de la Covid-19, passe nécessairement par l’amélioration de l’accès des TPE et des PME et autres catégories d’opérateurs, au marché public. La crise sanitaire sans précédent, que vit le pays, a poussé le gouvernement à mettre en place un plan d’action dans l’objectif de doper le moral des opérateurs et de permettre à la production nationale de continuer durant cette étape de la crise. «L’encouragement du recours au produit national et l’accès de PME au marché public sont un pilier fondamental pour améliorer la compétitivité du produit national, ce qui permettra de créer des postes d’emploi», précise le dernier rapport parlementaire à ce propos.
De nouvelles clauses approuvées
Le nouveau dispositif, adopté dans le cadre du budget de la prochaine année, indique qu’en plus des TPE et des PME, les unions de coopératives et les entrepreneurs individuels seront concernés par la mise en œuvre du principe de la préférence nationale. La comparaison entre les offres des soumissionnaires au marché public devra donc se baser sur la nationalité des opérateurs, intéressés par l’offre, avec un double barème de comparaison établi pour les marchés d’une valeur qui ne dépasse pas 100 MDH et ceux dont la valeur est supérieure à 100 MDH.
Les nouvelles exigences englobent les commandes relatives aux études de marché. La principale nouveauté concerne les établissements publics qui ne sont pas encore régis par le décret relatif aux marchés de l’État et «qui sont appelés à accélérer la transposition des normes de la préférence nationale dans leurs systèmes de traitement des appels d’offres. L’encouragement du produit national sera, quant à lui, assuré par l’élargissement des secteurs concernés par l’application de la préférence nationale, essentiellement les produits d’artisanat, et d’indiquer, de manière explicite dans les cahiers des charges portants sur les contrats des fournisseurs, que les normes marocaines de qualité auront la même valeur que celles qui sont admises au niveau international. Une liste limitative des produits importés sera établie et ne sera acceptée que dans le cas ou le produit national ne répond pas aux exigences imposées par les normes marocaines. «Les entreprises qui remportent les marchés seront dans l’obligation de fournir les documents attestant l’origine des produits de base qui ont servi à la production finale de leurs produits, y compris les factures et les certificats d’origine», stipule le nouveau cadre de traitement des appels d’offres. Des exigences supplémentaires seront aussi imposées aux porteurs des projets qui ont eu l’aval de conclure des contrats de fourniture avec l’État et les autres personnes morales de droit public, notamment l’obtention d’un certificat administratif englobant tous les motifs nécessaires qui ont obligé le fournisseur à recourir à des produits importés.
Un seuil de 100 MDH a été établi pour les contrats de fourniture qui devront avoir un accord au préalable, de la part d’une commission spéciale qui sera présidée par le ministre de l’Économie et des finances pour les contrats conclus par les administrations et les établissements publics. Cette commission regroupera les représentants des départements de l’Équipement et de l’Industrie, ainsi que le porteur du projet. Une 2e commission, présidée cette fois par le département de l’Intérieur, sera aussi formée pour les marchés des collectivités territoriales dont la valeur est supérieure à 100 MDH et devra trancher sur l’ensemble des contrats projetés. «Ces deux commissions prennent leurs décisions à la majorité sur la base d’une étude détaillée du porteur du projet, dans un délai d’un mois». Les deux commissions gouvernementales, qui seront mises en place, seront aussi dans l’obligation de motiver l’ensemble des décisions à prendre, essentiellement pour les contrats de fourniture qui optent pour des produits importés.
