Fonds Mohammed VI pour l’investissement : les députés listent leurs attentes
Pour le gouvernement, le Fonds Mohammed VI pour l’investissement s’inscrit en continuité avec les politiques publiques. Le fonds devra également éviter la hausse du déficit budgétaire.
Le statut du Fonds Mohammed VI pour l’investissement est désormais approuvé par le Parlement. Aussi, les élus ont-ils dressé une liste de recommandations en vue d’assurer une efficience à la nouvelle structure de financement des projets. Le rapport parlementaire élaboré par la Commission des finances de la 1re Chambre, met en relief plusieurs exigences à même de réduire l’impact de la pandémie sur les secteurs qui seront financés. «La bonne gouvernance et la pérennité des dotations restent indispensables pour renforcer l’efficience du Fonds Mohammed VI pour l’investissement», indique l’évaluation finale des députés. Plusieurs membres de la commission ont mis en garde contre la répétition des erreurs qui ont fragilisé dans le passé le rendement de plusieurs fonds de financement. «Une feuille de route pour les investissements devrait être établie avec une priorité pour les projets à caractère social et économique», note le rapport. Pour assurer la pérennité de la nouvelle structure, les députés ont insisté sur le renforcement des ressources propres du fonds, mais aussi «de lui accorder une dimension régionale qui lui permettra d’alligner ses projets sur ceux décidés au niveau des régions». Parmi les points qui ont focalisé l’attention, figure la complémentarité entre le budget de l’État et les dotations du Fonds Mohammed VI, pour que le fonds «ne se transforme pas en un organe qui remplace les politiques publiques, avec un contrôle budgétaire renforcé sur les modalités de son fonctionnement», souligne le rapport parlementaire.
Un fonctionnement différent
Le fonds sera géré de manière collective par six départements ministériels, ainsi que sous la responsabilité du chef de gouvernement. «Les modes de gestion du fonds seront différents des modalités classiques, puisque les organes actuels peuvent constituer une entrave aux investissements pour des années», précise le rapport des élus de la 1re Chambre. Les membres du fonds devront donner leurs avis sur la répartition des dotations d’investissement, selon les priorités qui seront convenues, avec la présence de quatre administrateurs indépendants qui seront chargés du volet de la gouvernance. À noter que quatre amendements ont été introduits à la mouture initiale du gouvernement et concernent essentiellement les domaines d’intervention du fonds. La version finale précise que le fonds pourra ouvrir son capital à hauteur de 49%, sans que les parts des instances qui pourront devenir actionnaires ne dépassent pas 33%. Le fonds devra également préparer des schémas d’investissement au double niveau national et territorial «en vue de faciliter l’accès au financement», souligne le diagnostic des élus. Pour le contrôle budgétaire qui sera exercé, une convention sera établie entre l’État et le fonds, en vue de tracer les modalités du contrôle destiné à assurer la pérennité des dotations. Un décret devra aussi intervenir en vue d’établir les mécanismes de l’ouverture du capital du fonds devant les opérateurs privés, mais aussi les instances publiques. Enfin, le besoin de la spécialisation impose la création de fonds sectoriels ou thématiques, «selon leur importance et devront se focaliser sur les opérations de restructuration de l’industrie, les travaux d’infrastructures, l’agriculture et le tourisme».
Les principales dispositions finales
La loi 76-20 est composée de 12 articles qui réglementent les modalités d’intervention du fonds. Pour l’épineuse question du contrôle qui sera exercé, la loi cite plusieurs domaines qui seront surveillés, notamment la vérification de la concordance des résolutions prises par le conseil d’administration du fonds avec son statut ainsi que l’établissement de rapports de performance. Les risques qui sont liés au domaine de l’investissement seront aussi évalués durant les opérations du contrôle. «La convention du contrôle financier du fonds sera signée au nom de l’État par le chef de gouvernement et par le directeur général du fonds, après approbation du conseil d’administration», indique la version finale de la loi. Le Fonds Mohammed VI sera aussi composé de deux commissions, celle de l’audit et de la stratégie d’investissement, de même qu’un décret d’application de la loi 76-20 sera élaboré pour déterminer les attributions des administrateurs indépendants qui seront désignés, dont le nombre des membres sera de quatre. Le fonds pourra aussi signer des conventions avec des instances de financement étrangères, selon les termes de l’article 6 de la loi.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
