Gestion des carrières : la commission nationale fait le point
La Commission nationale des carrières vient de tenir sa réunion annuelle. À l’ordre du jour, le bilan d’application de la loi relative aux carrières, essentiellement en matière de respect des exigences du développement durable. Le rapport de cette commission sera remis au chef de gouvernement prochainement.
Les volets de la gestion et l’exploitation des carrières sont à l’ordre du jour de l’Exécutif, avec pour principal objectif d’établir un diagnostic sectoriel qui tienne compte de l’impact de la loi 27-13 relative à la gestion des carrières. La Commission nationale des carrières vient de tenir sa réunion annuelle. Cette instance englobe les représentants de 8 départements ministériels et demeure la structure de pilotage des actions envisagées, en vue d’assurer une pleine application de l’arsenal législatif et réglementaire, composé actuellement de 2 décrets d’application et de 12 arrêtés. Lors de la réunion tenue en fin de semaine dernière, les conclusions du rapport national sur les carrières pour le compte de l’année 2018 ont été présentées, de même que les mesures nécessaires pour rationaliser l’exploitation des carrières et les solutions proposées pour approvisionner le marché national en matières premières sans perturber l’équilibre environnemental. Le rapport, qui sera soumis à l’appréciation du chef de gouvernement, indique qu’après deux années d’entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions légales et réglementaires, 2.216 carrières sont aujourd’hui opérationnelles, et s’étendent sur une superficie de 27.926 ha. Annuellement, 101 millions de mètres cubes de matériaux sont extraits, ce qui impose de passer désormais à une nouvelle approche du contrôle. Celui-ci se focalise sur les normes liées au développement durable, en dépit de l’impact de la pandémie sur plusieurs secteurs se rattachant directement à cette branche d’activité. À rappeler que les commissions locales des carrières, présidées par les walis, sont chargées de veiller à l’application des décisions d’interdiction d’exploitation des carrières et d’extraction de sable. Elles sont aussi habilitées à déclencher le volet des sanctions, telles que prévues au titre du système déclaratif concernant l’extraction des produits à partir du domaine public maritime et hydraulique.
Le contrôle se renforce
Notons que de nouvelles mesures ont été activées, au cours de l’année, en vue de renforcer les attributions des contrôleurs des carrières. La mise en œuvre des dispositions légales relatives à la gestion et l’exploitation des carrières a, en effet, franchi un cap supplémentaire après la promulgation d’un nouveau décret portant sur les missions du corps des contrôleurs. Ces auxiliaires, vêtus d’un uniforme spécial, devront exercer leurs missions en vertu du décret récemment adopté. Les nouveaux contrôleurs devront être agréés auprès des tribunaux de première instance, de même qu’ils devront suivre une formation continue après l’entame de leurs missions. L’implication du Parquet et des commissions provinciales, ainsi que des services extérieurs du ministère de tutelle, a été également renforcée cette année, conformément aux nouvelles dispositions. Le mécanisme de contrôle prévoit l’envoi de procès-verbaux, dressés par les agents de contrôle au Ministère public, ainsi qu’aux autres services chargés de la lutte contre les abus commis dans le cadre de l’exploitation des carrières. Les nouvelles mesures ont été finalisées après que le gouvernement a adopté le décret portant sur la police des carrières en décembre 2018. Pour vérifier le respect du cahier des charges, les attributions du corps des contrôleurs les habilitent à accéder aux sites d’exploitation et aux lieux de stockage, de même qu’aux lieux réservés au traitement des substances extraites. Pour les sites qui font l’objet d’une exploitation à outrance, un suivi régulier devra être assuré, avec l’exigence d’envoyer les procès-verbaux au procureur du roi dans un délai ne dépassant pas dix jours. Une liste des équipements et des instruments qui permettent aux contrôleurs de mener leurs missions a été validée, en plus des modalités de saisie des véhicules et des machines qui ont servi à commettre les infractions contenues dans les procès-verbaux. Au niveau régional, un inventaire des carrières exploitées et celles abandonnées devra impérativement être opéré. Les commissions provinciales et préfectorales seront les seules habilitées à statuer sur les études d’impact environnemental dressées par les opérateurs. À noter qu’un système d’information, relatif au calcul des quantités de sables extraites, est également prévu. Les mesures arrêtées indiquent que les schémas régionaux doivent être soumis à consultation dans un délai de trois mois de la part du conseil régional, des entreprises publiques et des organisations professionnelles concernées.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
