Transport routier: nouvelles tensions entre le Maroc et l’Espagne

Désormais, l’entrée sur le territoire marocain sera interdite à toute société espagnole ne disposant pas de contrat de coopération avec une société marocaine.

Une nouvelle fois, le transport international routier (TIR) de marchandises entre le Maroc et l’Espagne fait l’objet de tensions. Après la problématique de l’épuisement récurent des autorisations bilatérales (E) qui permettent aux opérateurs marocains du TIR d’accéder au territoire espagnol, le voisin ibérique vient d’activer une autre barrière non tarifaire. Il s’agit de la franchise carburant, établie en 1992 par l’Union européenne (UE) dans un règlement visant à réguler la concurrence entre transporteurs au sein de l’espace communautaire européen. Pour l’Espagne, cette mesure vise à capter une grande partie des ventes de gasoil sur le sol ibérique et par, conséquent, de devises qui lui échappaient. Toutefois, du côté marocain, l’imposition de cette mesure jamais appliquée avant 2019, selon l’Association marocaine des transports routiers intercontinentaux (AMTRI Maroc), est synonyme d’un surcoût additionnel, si on l’ajoute aux frais de la traversée quotidienne des exportations marocaine entre le royaume et l’Espagne. «Depuis la mise en application de cette mesure, on enregistre 40 à 50 amendes sous forme de verbalisation d’une valeur oscillant entre 500 et 700 euros», affirme Ahmed Issaoudi, président de l’AMTRI-Sud. «L’imposition de cette mesure signifie la sortie en devises de l’équivalent d’un million d’euros, à travers 1.600 euros de pleins de carburant pour plus de 550 ensembles routiers marocains», indique la même source.

Impact sur les exportations et les stations-services
Au-delà de la limitation du contenu des réservoirs des ensembles routiers marocains à 200 litres, ce qui permet de parcourir à peine 300 kilomètres, cette décision grèvera non seulement les exportations marocaines, mais aussi les pétroliers et fournisseurs de carburants au Maroc, notamment les différentes stations-services installées au nord du pays. Et parmi les activités qui seront impactées par cette crise figurent essentiellement le secteur des fruits et légumes, le textile et les produits halieutiques. Dans l’immédiat, bien que cette décision concerne un règlement relevant de l’UE, le Maroc a préféré riposter dans le cadre de l’accord bilatéral signé en 2012 entre le royaume et l’Espagne, qui régit le secteur du transport international routier entre les deux pays. Dans ce sens, l’autorité portuaire de Tanger Med appliquera dès aujourd’hui, le contrôle exigé par le ministère de l’Équipement, du transport de la logistique et de l’eau sur la base des contrats de coopération. «L’entrée au territoire marocain sera interdite à toute société ne disposant pas de contrat de coopération avec une société marocaine», a indiqué l’autorité portuaire de Tanger Med dans une note publiée en fin de semaine dernière. En application des directives du ministère de tutelle, les semi-remorques originaires d’autres pays européens sont également soumises, selon l’autorité de Tanger Med, à ces contrôles. Ceux-ci seront opérés sur la base des autorisations de transport bilatérales avec les autres pays européens et accords TIR conformément aux autorisations bilatérales. Néanmoins, le Maroc a ciblé les semi-remorques isolées en charge, originaires d’Espagne, les transporteurs ibériques ayant développé le transport routier à travers le détroit de Gibraltar uniquement à travers ce mode de transport jusqu’à Tanger, qu’ils faisaient tirer par un tracteur marocain à l’intérieur du territoire.

L’origine du déséquilibre
À l’origine de cette situation, figure la modification de l’article 13 du protocole d’accord en vertu de laquelle la semi-remorque espagnole a été considérée comme marchandise et donc, non concernée par une autorisation. Aujourd’hui, en plus de justifier de cette autorisation, les semi-remorques espagnoles doivent aussi présenter les originaux des autres documents, notamment la carte grise et l’assurance en plus de la déposition du contrat. À noter que l’accord bilatéral de TIR entre le Maroc et l’Espagne, à l’instar des autres accords passés avec d’autres pays européens, est fondé sur l’égalité des autorisations marocaine (M) et espagnole (E) échangées. Toutefois, avec le changement de l’article précité, un déséquilibre a été créé, entraînant la demande continue d’un nombre supplémentaire d’autorisations E à la partie marocaine. En revanche, la partie espagnole n’épuise pas son contingent d’autorisations bilatérales. Concrètement, le contrôle au Port de Tanger Med sera s’établira sur la vérification des cartes grises et contrats de coopérations signés respectivement par les deux ministères de transport marocain et espagnol, en plus de la société espagnole disposant d’un contrat avec un autre commissionnaire marocain. «À la base, l’autorité portuaire de Tanger Med a été déléguée pour effectuer ce contrôle à l’issue de la réception des référentiels de contrats de coopération», précise Tanger Med Autority dans sa note.

Les opérateurs entrent en ligne
Pour Hassan Sentissi, président de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), «il n’est pas dans l’intérêt de deux pays d’entrer dans des rétorsions alors qu’on peut négocier entre pays souverains pour trouver une entente à cette mesure». Toujours est-il, depuis l’annonce de cette décision, cette mesure a fait sortir plusieurs opérateurs de leurs gonds, notamment l’AMTRI Maroc, l’ASMEX, la Fédération de transport et de la logistique (FTL) affiliée à la Confédération patronale. Ils ont saisi les parties prenantes, notamment le chef de gouvernement en plus des ministères concernés par les secteurs du transport et de la logistique, du commerce, de l’économie et de l’agriculture. De plus, la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations-services au Maroc a saisi, pour sa part, Abdelkader Amara, ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, au sujet des conséquences de cette mesure. Mesure qui oblige les transporteurs marocains à payer des amendes sur chaque camion qui dépasse une capacité de 200 litres au port d’Algesiras, premier point d’entrée des exportations marocaines vers l’UE, alors que les ensembles routiers marocains sont équipés de réservoirs d’une capacité allant de 1.300 à 1.500 litres. Compte tenu de son caractère multisectoriel et transversal, le surcoût inhérent à cette décision sera répercuté sur le client final, ce qui grèvera d’emblée la compétitivité de l’origine «Maroc».

Yassine Saber / Les Inspirations Éco