Travailleurs domestiques : fin du calvaire ?

Pour veiller à la mise en œuvre de la loi n°19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques et ses décrets d’application, un mémorandum de coopération et de coordination a été conclu entre le ministre du Travail et le procureur général du roi près la Cour de cassation.

La publication de la loi n°19-12, fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques, l’entrée en vigueur des trois textes d’application de ladite loi afférents à leur déclaration à la CNSS, aux modalités de leur contrat de travail et la liste des travaux dangereux, et dernièrement, la réalisation d’un guide pratique d’application…Cet arsenal juridique mettra fin à l’exploitation des travailleurs domestiques et l’injustice dont ils souffrent au Maroc ? Pour affiner au mieux la mise en application de ces textes, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, avait déclaré, lundi à Rabat, lors de la journée d’étude dédiée à la présentation de ce guide pratique, que la mise en œuvre de la loi n°19-12 reste tributaire du renforcement de la coopération entre les différentes institutions chargées de son implémentation. Il s’agit notamment des instances de contrôle incarnées par les inspecteurs de travail ainsi que l’autorité judiciaire, particulièrement le Parquet général. C’est la raison pour laquelle, le ministère de tutelle et la présidence du ministère public ont signé, en marge de cette journée, un mémorandum de coopération et de coordination, en vertu duquel ils s’engagent à veiller à la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°19.12, portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.

Consolider la coopération et la coordination
Ledit mémorandum a été paraphé par Mohamed Amekraz et Mohamed Abdennabaoui, le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public. Ce mémorandum vise à renforcer l’efficacité du système juridique lié à la protection des catégories spécifiques des salariés dans le domaine du travail, dont les femmes, les jeunes et les personnes à besoins spécifiques. En vertu de ce document, les deux parties conviennent de consolider la coopération et la coordination dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au travail. Il s’agit de la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée en 1998 et les conventions internationales du travail y afférentes, en plus des textes de lois nationales. Le mémorandum permettra aussi d’échanger les informations en matière de procès engagés par l’inspection du travail et élaborer des notes explicatives et des guides méthodologiques pour traiter les problématiques juridiques liées à la mise en œuvre des textes de loi en la
matière.

Améliorer l’efficacité judiciaire
À cela s’ajoutent l’organisation de rencontres et des ateliers scientifiques autour de sujets d’intérêt commun et le renforcement de la communication entre les inspecteurs du travail et les magistrats du parquet général, entre autres. Ce mémorandum permettra aussi aux deux parties de renforcer leurs capacités, afin d’améliorer l’efficacité judiciaire et développer le champ d’intervention du dispositif de l’inspection du travail en matière de contrôle de l’application de la législation sociale. Par ailleurs, quelque 2.574 contrats ont été conclus avec les travailleurs de maison jusqu’au mois d’août 2020, a annoncé, Mohamed Amekraz, lors de cette journée d’étude, initiée en partenariat avec l’Organisation internationale du travail, à l’occasion de la célébration du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.

Yassine Saber/ Les Inspirations éco