Loi de Finances rectificative : les chiffres inquiétants du ministère

L’évolution des dépenses et des recettes ordinaires s’est traduite par un solde ordinaire négatif de près de 16 MMDH à fin août, contre 12,9 MMDH à fin juillet, traduisant une accélération du rythme d’exécution des dépenses ordinaires par rapport à celui des recettes.

Décidément, la crise sanitaire liée à la Covid-19 continue de plomber l’économie. Malgré les mesures prises par les pouvoirs publics, ses effets négatifs transparaissent encore dans tous les pans de l’économie. Dans l’exécution de la loi de Finances rectificative 2020 (LFR) par exemple, dont les derniers chiffres viennent d’être publiés par le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, l’écart entre les dépenses et les recettes ne cesse de se creuser. L’évolution des recettes et dépenses ordinaires s’est, en effet, traduite par un solde ordinaire négatif de près de 16 MMDH à fin août contre 12,9 MMDH à fin juillet, traduisant une accélération du rythme d’exécution des dépenses ordinaires par rapport à celui des recettes. Le déficit budgétaire qui s‘en dégage s’est ainsi établi à 46,5 MMDH contre 30,7 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 15,8 MMDH. Par rapport au mois de juillet, ce déficit est en augmentation de 4,6 MMDH, dont 3,9 MMDH correspondent aux dépenses d’investissement du mois. Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19, le déficit s’élève à près de 55,5 MMDH, en aggravation de près de 24,8 MMDH par rapport à la même période de l’année 2019. C’est connu : cette situation déficitaire se manifeste lorsque les dépenses sont exécutées à un rythme plus soutenu que celui des recettes.

Hausse de 8,7 MMDH des dépenses ordinaires
En effet, les dépenses ordinaires ont enregistré un taux d’exécution de 67% à fin août 2020 par rapport aux prévisions de la LFR, et se sont inscrites en hausse de près de 8,7 MMDH (+5,8%) par rapport à la même période de l’année 2019. Cette hausse provient notamment d’une augmentation des dépenses de biens et services de près de 9 MMDH (+7,6%), avec un taux de réalisation de 64,7% en ligne avec les prévisions de la LFR ; d’un accroissement des intérêts nets de la dette de 0,4 MMDH (+1,9%), avec un taux d’exécution de 76,9% et d’une baisse de 664 MDH (-6,4%) de la charge de la compensation en relation avec la baisse des cours internationaux du gaz butane (taux de réalisation de 81,3%). Dans le même temps, les dépenses d’investissement sont certes allées moins vite à cause de la crise sanitaire. Toutefois, elles ont globalement atteint 39,9 MMDH, correspondant à un taux de réalisation de 56,4% par rapport aux prévisions de la LFR et à une baisse de près de 2 MMDH (-4,7%) comparée à la même période de 2019. Selon les experts du ministère, «cette évolution résulte principalement de la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels».

Baisse de 13,8 MMDH des recettes…
Du côté des recettes, leur rythme d’exécution est moins soutenu que celui des dépenses. En effet, comparativement aux prévisions de la loi de Finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est situé à 64,3%, soit le même niveau qu’un an auparavant. Par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 13,8 MMDH, dont 11,5 MMDH au titre des recettes fiscales et 2,3 MMDH au titre des recettes non fiscales. Concernant les recettes fiscales, leur taux de réalisation s’élève à 68,2%. Néanmoins, après une amélioration des recouvrements au mois de juillet (14,6 MMDH contre 11 MMDH en moyenne entre avril et juin), les réalisations du mois d’août (12,3 MMDH) témoignent d’un fléchissement des principaux impôts à l’exception de la TVA. Les recettes tirées de l’IS, bien qu’établies au même niveau que celui constaté à fin août 2019, soit près de 28 MMDH, ont enregistré un taux de réalisation de 65,3%, sachant que cet impôt est essentiellement basé sur les résultats de 2019. Le mois d’août, à lui seul, a enregistré une recette de 0,8 MMDH après 1,8 MMDH en juillet et 1,1 MMDH comme moyenne mensuelle entre avril et juin. Les recettes au titre de l’IR font ressortir un taux de réalisation de 69,2% et une baisse de 6,4 (-1,9 MMDH). Le mois d’août a enregistré une recette de près de 3 MMDH, après 3,5 MMDH en juillet et une moyenne mensuelle de 3,1 MMDH au titre de la période avril-juin. Les droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 70% et une baisse de 21,3% (-2,4 MMDH). Les recouvrements à ce titre ont atteint 824 MDH en août, après 961 MDH en juillet et une moyenne de 440 MDH au titre des mois d’avril, mai et juin. Les recettes au titre de la TVA globale ont affiché un taux de réalisation de 72,1% et une baisse de 9,2% (-3,7 MMDH). Cette baisse est principalement attribuable à la TVA à l’importation (-4 MMDH), la TVA à l’intérieur ayant connu une légère hausse de 366 MDH. À signaler que, sur une base mensuelle, les recettes de TVA ont poursuivi leur amélioration avec des réalisations de 5 MMDH après 4,7 MMDH en juillet, contre une moyenne mensuelle de 3,8 MMDH au titre de la période avril-juin.

… dont 2,5 MMDH de taxes intérieures de consommation
Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 61,9% et une baisse de 12,8% (-2,5 MMDH) par rapport à la même période de 2019. Après une amélioration des recouvrements en juillet (2,7 MMDH), contre une moyenne mensuelle de 1,8 MMDH entre avril et juin, le mois d’août a connu un fléchissement avec des réalisations de 1,9 MMDH. Concernant les droits de douane, ils ont enregistré un taux de réalisation de 73,5% et une baisse de 6,6% (-409 MDH). Au mois d’août, ils ont atteint 775 MDH après 737 MDH en juillet, contre une moyenne de 592 MDH au titre des mois d’avril, mai et juin. «Concernant les recettes non fiscales, leur baisse est attribuable à la non-réalisation de recettes de privatisation durant cette période (-4,4 MMDH) et au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-0,6 MMDH)» est-il expliqué. Mais cette baisse a été atténuée par une amélioration des «autres recettes» (+2,8 MMDH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+3,6 MMDH).

Les comptes du Trésor au beau fixe

À fin août, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un excédent de 9,4 MMDH contre 4,6 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 4,8 MMDH. Cette hausse s’explique principalement par l’excédent de 9 MMDH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19, les autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux positif de 0,4 MMDH contre 4,6 MMDH à fin août 2019.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco