Prolongation de l’état d’urgence sanitaire: ce que dit la loi

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 septembre 2020, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

Ainsi, le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef de gouvernement M. Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.20.526 portant prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Ce projet de décret, présenté devant le Conseil de gouvernement par le ministre de l’Intérieur, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 02 du décret-loi n° 2.20.292 permettant aux autorités gouvernementales en charge de l’Intérieur et de la Santé de prolonger la période de validité de l’état d’urgence sanitaire par décret, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du Conseil.

Ledit projet s’inscrit aussi dans le cadre des efforts des pouvoirs publics qui veillent sur à l’efficacité et l’efficience des mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19, a précisé M. Amzazi, ajoutant que ce texte juridique vise à prolonger la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du lundi 10 août à 18h00 jusqu’au 10 septembre 2020 à 18h00″. A l’instar des étapes précédentes, a poursuivi le ministre, « toutes les mesures préventives et répressives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire resteront en vigueur et seront adaptées chaque fois que les circonstances l’exigent ».

Ce projet de décret confère également aux walis et gouverneurs, à la lumière des données disponibles concernant la situation épidémique au niveau d’une province, d’une préfecture, d’une commune ou plus, le droit de prendre toutes les mesures procédurales nécessaires pour préserver l’ordre public sanitaire, qu’elles soient de nature prédictive, préventive ou protectrice; visant à imposer un ordre de confinement sanitaire facultatif ou obligatoire ou des restrictions temporaires incitant les gens à rester chez eux; limiter leur déplacement, interdire leur rassemblement, ou fermer les locaux ouverts au public ou décider de toute autre mesure relevant de la compétence de la police administrative, a-t-il expliqué.