Où en est la déconcentration administrative ?

La 13è réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, présidée mardi à Rabat par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a appelé les départements ministériels à accélérer la mise en œuvre des plans directeurs de la déconcentration administrative et des engagements énoncés dans la Charte nationale de la déconcentration administrative.

La réunion a également adopté le rapport annuel relatif au bilan des travaux de la Commission, en prenant en considération les observations de ses membres, indique mercredi un communiqué du département du chef du gouvernement, ajoutant que les départements gouvernementaux ont été appelés à soumettre, à la procédure législative et dans les plus brefs délais, les lois organiques établies, à accélérer l’amendement des textes législatifs et organiques à caractère horizontal, y compris le décret fixant les règles d’organisation des départements ministériels, et à trancher, au cours du mois d’août, sur les représentations administratives conjointes de l’Etat au niveau de la région, de la préfecture ou de la province.

M. El Otmani a souligné lors de cette réunion, tenue en présence notamment du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, du Secrétaire général du gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, que le gouvernement a fait des pas importants dans la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative grâce à la mobilisation et aux efforts de tous, faisant savoir que tous les plans directeurs des départements gouvernementaux concernés par la déconcentration administrative ont été approuvés, plusieurs mesures et procédures législatives et organisationnelles nécessaires définies, et la décision sur l’organisation du secrétariat général aux affaires régionales prise.

Le chef du gouvernement a indiqué que la réunion de la Commission interministérielle vise à accélérer ce chantier, au regard de son impact positif dans le rapprochement des services, à travers le transfert des prérogatives décisionnelles aux représentations décentralisées des régions, tout en les dotant des moyens humains et financiers nécessaires à leur permettre de prendre les décisions au niveau territorial et d’accompagner d’une manière effective les collectivités territoriales.

Le chef du gouvernement a estimé que ce chantier constitue un levier essentiel pour la réussite de la régionalisation avancée, dont SM le Roi Mohammed VI n’a eu de cesse de souligner la nécessité de la mise en oeuvre, rappelant que le Souverain a appelé dans Son message adressé aux participants aux premières Assises nationales de la régionalisation avancée, tenues le 20 décembre 2019 à Agadir, à la mobilisation de toutes les ressources, à l’implication de l’ensemble des départements ministériels, au service de la mise en œuvre effective de la Charte et à une plus grande célérité dans la préparation des plans directeurs de la déconcentration administrative qui repose sur un transfert effectif des attributions et des pouvoirs décisionnels, au niveau régional.

M. El Otmani, poursuit le communiqué, a affirmé que l’approfondissement de cette réforme requiert l’amendement des textes juridiques horizontaux touchant tous les départements gouvernementaux, et l’accélération de la réforme des textes juridiques et organiques relatifs à chacun de ces départements.

Depuis la promulgation, le 26 décembre 2018, du décret portant Charte nationale de déconcentration administrative, et du décret fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative, le 24 janvier 2019, la Commission interministérielle a entamé ses missions visant à mettre en œuvre la déconcentration administrative et à accompagner les départements gouvernementaux dans l’élaboration de leurs plans directeurs, conclut le communiqué.

fj