Marchés de gros : les communes au cœur de la réforme
Un schéma national d’orientation et de modernisation des marchés de gros des fruits et légumes (MGFL) est en gestation avec un projet de loi pour fixer les modalités de création et de gestion de ces infrastructures commerciales. Le modèle de gestion associera les collectivités locales dans le cadre de leurs prérogatives. La Région Dakhla-Oued-Eddabah ouvre le bal et lance les concertations autour de ce projet de loi.
La nouvelle stratégie agricole «Génération Green 2020-2030» prévoit la réalisation de 12 marchés de gros modernisés, en partenariat avec les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur, du Commerce, ainsi que les collectivités territoriales. Aujourd’hui, un schéma national d’orientation et de modernisation des Marchés de gros des fruits et légumes (MGFL) est en gestation avec un projet de loi en cours de concertation avec les parties prenantes dans le cadre de la circulaire ministérielle n°9784 du 14 juillet 2020. Dans ce sens, c’est la Région Dakhla-Oued-Eddabah qui a entamé, ce mercredi, sa première réunion de concertation autour de ce projet de loi qui définit les conditions de réalisation et d’exploitation de ces infrastructures commerciales dédiées à la vente des fruits et légumes. Pour rappel, parmi les compétences propres des régions, dans le champ du développement régional, figure la promotion des marchés de gros régionaux, alors que l’article 83, de la loi organique des communes, stipule que les collectivités peuvent créer et gérer les services et équipements publics nécessaires à l’offre des services de proximité dans plusieurs domaines, entre autres, la création des marchés de gros, en parallèle avec d’autres acteurs du secteur public ou privé.
Les communes au cœur du processus
Selon l’article n°3 de ce projet de loi, la réalisation des marchés de gros sera régie par le schéma d’orientation, mais aussi à la base de l’arrêté communal ou celui du groupement de communes conformément à la loi organique n°113-14, relative aux communes. De ce fait, le modèle de gestion associera les collectivités locales, au vu de leurs prérogatives, dans le cadre de la loi organique des communes. Par ailleurs, il est à souligner que les normes techniques ainsi que les conditions requises seront clarifiés selon ce projet de loi par un autre texte organique. Toutefois, la réalisation d’un marché de gros devra recevoir l’aval préalable d’une commission constituée de représentants de l’administration. C’est cette commission qui veillera à la conformité de ce projet avec les normes requises qui seront mentionnées dans la loi organique citée dans l’article n°3 de ce projet de loi afférent aux Marchés de gros de fruits et légumes. S’agissant du mode de gestion, il sera fixé en vertu d’un arrêté communal ou par celui du groupement de communes, alors que les modalités d’organisation et d’exploitation ainsi que les engagements du gestionnaire seront fixés dans le cadre d’un cahier des charges qui sera publié dans le cadre d’un arrêté conjoint paraphés par les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Commerce, le cas échéant, pour le statut interne des marchés de gros.
Le passage obligé aux marchés de gros
En outre, à l’exception des produits destinés à l’export ou à la transformation, le passage aux marchés de gros sera obligatoire puisque l’article 8 prévoit l’interdiction aux producteurs, importateurs et commerçants de gros d’approvisionner les commerçants de gros et semi-gros en fruits et légumes destinés à la consommation sans leur transit via ces infrastructures commerciales. Le constat est le même pour l’acquisition et la vente de ces produits agricoles qui seront régies par des autorisations délivrée par l’administration en plus de leurs transports, tout en respectant les normes sanitaires. Le projet de loi veut également finir avec les intermédiaires en interdisant la deuxième vente dans le même marché. En ce qui concerne les redevances, elles seront fixées par l’administration compétente en concertation avec les communes. Selon les articles 2 et 13 de ce projet de loi, le schéma national d’orientation et de modernisation est un outil de planification, dédiée aux marchés de gros, qui prend en considération le développement de la population et les bassins de production et les flux de commercialisation en relation avec les stratégies et politiques sectorielles. L’objectif est de délimiter le réseau national des marchés de gros concernant les nouvelles créations, l’opération d’extension, de déplacement ou de réhabilitation. Selon l’article 14, ces unités peuvent aussi inclure des espaces de vente de poissons, de viandes rouges et de produits laitiers. Actuellement, le réseau des marchés de gros génère à peine quelque 7 milliards de DH. Il compte plus de 4.600 grossistes, 3.700 producteurs et 374 mandataires qui opèrent actuellement au sein de 38 marchés au niveau national. Ce réseau enregistre la commercialisation de près de 3,5 millions de tonnes par an de fruits et légumes, soit près de 30% de la production nationale. Il se caractérise notamment par l’abondance des intermédiaires et l’existence de marchés de petite, moyenne et grande tailles. Celui de Casablanca représente le 1/3 de la production transitant dans les marchés de gros.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
