Blanchiment de capitaux: L’UE met à jour sa liste des pays à haut risque
La Commission européenne a publié, jeudi, une nouvelle liste des pays tiers identifiés à haut risque, dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, présente des carences stratégiques.
Cette mise à jour a été effectuée en tenant compte des évolutions survenues au niveau international depuis 2018, explique la Commission européenne, dans un communiqué, notant que cette nouvelle liste concorde à présent davantage avec les listes publiées par le Groupe d’action financière (GAFI).
Les pays qui figurent sur cette liste sont les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jamaïque, Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama et le Zimbabwe. La Commission européenne a, en même temps, retiré de « sa liste noire » la Bosnie-Herzégovine, l’Éthiopie, le Guyana, la République démocratique populaire lao, le Sri Lanka et la Tunisie.
L’Exécutif européen a également présenté une nouvelle méthode pour identifier les pays tiers à haut risque « qui font peser une menace significative sur le système financier de l’UE ». Cette nouvelle méthode, selon la Commission européenne, vise à rendre plus clair et plus transparent le processus d’identification de ces pays tiers.
Les principaux éléments nouveaux de cette méthode concernent l’interaction entre les procédures d’inscription de l’UE et du GAFI sur la liste des pays concernés, un dialogue renforcé avec les pays tiers et une consultation renforcée des experts des États membres, ajoute la même source.
Un plan d’action pour lutter contre le blanchiment
L’UE a également présenté un plan d’action contre le blanchiment. Ce plan repose sur six piliers, dont chacun vise à rendre plus efficace la lutte globale de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’à renforcer le rôle de l’UE dans ce domaine à l’échelle mondiale. Ensemble, ces six piliers garantiront une plus grande harmonisation et, partant, une plus grande efficacité des règles de l’UE. L’application des règles sera aussi mieux surveillée, et la coordination entre les autorités des États membres sera améliorée.
Ces six piliers sont les suivants:
L‘application effective des règles de l’UE: la Commission continuera à suivre de près la mise en œuvre des règles de l’UE par les États membres afin de s’assurer que les réglementations nationales obéissent aux normes les plus élevées. Parallèlement, le plan d’action présenté aujourd’hui encourage l’Autorité bancaire européenne (ABE) à faire pleinement usage de ses nouveaux pouvoirs pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Un corpus réglementaire européen unique: malgré la vaste portée et l’efficacité des règles européennes en vigueur, les États membres ont tendance à les appliquer de manières très différentes. Or des interprétations divergentes de ces règles créent des failles dans notre système, que les criminels peuvent exploiter. Pour remédier à cet état de fait, la Commission proposera un ensemble plus harmonisé de règles au premier trimestre de 2021.
Une surveillance de niveau européen: il incombe actuellement à chaque État membre de surveiller individuellement l’application des règles de l’UE dans ce domaine, ce qui peut entraîner l’apparition de lacunes dans cette surveillance. Au premier trimestre de 2021, la Commission proposera la création d’une autorité européenne de surveillance.
Un mécanisme de coordination et de soutien pour les cellules de renseignement financier des États membres: les cellules de renseignement financier des États membres jouent un rôle déterminant dans la détection des transactions et activités susceptibles d’être liées à des activités criminelles. Au premier trimestre de 2021, la Commission proposera la création d’un mécanisme de l’UE pour mieux coordonner et soutenir davantage le travail de ces instances.
Faire appliquer les dispositions de droit pénal et en matière d’échange d’informations arrêtées au niveau de l’UE:la coopération judiciaire et policière, fondée sur des instruments et des dispositifs institutionnels de l’UE, est essentielle au bon échange d’informations. Le secteur privé peut, lui aussi, jouer un rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Commission publiera des orientations sur le rôle des partenariats public-privé afin de renforcer le partage de données et d’en préciser les modalités.
Le rôle de l’UE à l’échelle mondiale: l’UE participe activement, au sein du Groupe d’action financière et sur la scène mondiale, à l’élaboration de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Déterminée à redoubler d’efforts pour s’affirmer comme un acteur mondial unique dans ce domaine, l’UE devra adapter son approche vis-à-vis des pays tiers dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des carences stratégiques qui mettent en péril notre marché unique. La nouvelle méthode, présentée aujourd’hui parallèlement au plan d’action, dote l’UE des outils nécessaires à cette fin. Dans l’attente de l’application de la méthode révisée, la liste de l’UE actualisée, publiée ce jour, garantit une meilleure concordance avec la dernière liste en date du GAFI.
