Parlement: une rentrée inédite attend les deux Chambres

C’est une rentrée inédite dans l’histoire parlementaire du pays. L’instance législative devra pleinement activer ses prérogatives à la fois pour mieux lutter contre le fléau du Covid-19 et préparer les mesures législatives qui devront suivre, et être activées d’ici la prochaine année législative.

La rentrée parlementaire est prévue ce vendredi. Les membres des deux instances législatives devront reprendre leurs missions sous la coupole dans un contexte particulièrement singulier. L’esprit du consensus qui s’est dégagé autour du dispositif de prévention qui a été mis en place devra être le premier élément crucial de cette rentrée, notamment pour l’ensemble des partis politiques, des syndicats et du patronat qui sont représentés au Parlement.

Avant l’entame de cette session, le bureau de la Chambre des représentants a fixé les principaux axes sur lesquels les députés sont appelés à être plus entreprenants et auxquels plusieurs correctifs organisationnels ont été apportés. La majorité et l’opposition devront donc mettre de côté leurs divergences pour s’unir autour des mesures législatives qui pourraient être adoptées durant cette session d’avril.

Il est à noter que la formule du décret qui a été adoptée pour l’instauration de l’état d’urgence sanitaire n’a pas empêché les élus de débattre des axes de cette réglementation temporaire, notamment pour sauvegarder les droits élémentaires des citoyens qui sont instaurés par la Constitution, essentiellement le droit à l’enseignement et à la santé durant la période du confinement. Il faut dire aussi que les membres des deux Chambres du Parlement devront se mettre d’accord sur un agenda législatif des 4 prochains mois, en vue de dresser une liste limitative des lois qui devront être examinés au sein des commissions parlementaires et qui pourraient être prêtes pour le vote en plénière.

Aucune rupture dans le contrôle
Lors de la dernière réunion du bureau de la 1re Chambre, les composantes du Parlement ont décidé d’envoyer une correspondance au président du gouvernement à propos de l’exercice du contrôle parlementaire et des modalités qui seront utilisées pour s’adapter aux exigences de l’état d’urgence sanitaire.

Le compte rendu de la réunion indique «qu’un plan d’action temporaire a été établi pour les séances hebdomadaires des mois d’avril et de mai qui devront se focaliser sur les secteurs de la santé, de l’Intérieur, de l’agriculture, des finances, de l’industrie, du commerce et de l’éducation nationale, selon la liste provisoire qui a été mise en place par les groupes parlementaires de la Chambre des représentants.

Pour les séances mensuelles, le chef du gouvernement a été avisé qu’elles seront tenues respectivement le 13 avril et le 25 mai. Le chef de l’Exécutif devra donc lundi prochain étaler devant le Parlement l’état des lieux des mesures qui ont été activées jusqu’à présent. En tête des urgences, «le suivi des actions du département de la Santé, l’accompagnement du secteur agricole conte l’impact de la sécheresse et le soutien aux petits agriculteurs».

Il est à noter que les députés ont émis plus de 40 recommandations urgentes qui touchent plusieurs volets relatifs à la gestion de la crise sanitaire qui sévit non seulement au Maroc mais partout dans le monde.

Une nouvelle évaluation projetée
Les membres des deux Chambres devront évaluer l’impact de la pandémie mondiale sur l’économie nationale avant la fin de cette session législative. Les mesures du gouvernement pour atténuer l’impact sur plusieurs catégories socioprofessionnelles seront aussi évaluées. Si la création d’un fonds spécial pour assurer la pérennité de l’activité économique a écarté l’option du vote d’une Loi des finances rectificative, les deux Chambres du Parlement devront avoir plus de visibilité sur les secteurs prioritaires qui devront bénéficier des dotations budgétaires du Fonds ainsi que sur le calendrier de la mise en œuvre du dispositif de soutien aux opérateurs.

Pour les parlementaires, l’urgence d’accompagner les entreprises qui se trouvent actuellement en difficulté en raison de l’arrêt de plusieurs secteurs est en tête des priorités ainsi que sur l’impact des mesures qui ont été activées par le gouvernement dans le domaine réglementaire pour assurer au Fonds nouvellement créé un rôle primordial durant les prochains mois pour la survie de milliers d’entreprises. Enfin, les membres des deux Chambres veulent dans tous les cas rester sur la même grille de contrôle de l’Exécutif, notamment les mesures prises par le département de la Santé et le comité de veille. L’implication des élus devra se faire via une accélération des questions écrites qui sont adressées à l’ensemble des départements ministériels ainsi que des mesures qui seront prises durant la seconde étape de lutte contre le Coronavirus. 

Comment rester mobilisé ?

Les députés veulent que cette session parlementaire de printemps soit le moment propice pour que l’ensemble de la classe politique affiche sa forte mobilisation et son soutien au dispositif de prévention qui est toujours en marche. «Il faut mobiliser tous les moyens possibles durant cette crise, de même qu’il faudra renforcer le rôle du consensus national», indique l’instance décisionnelle de la Chambre des représentants durant sa dernière réunion. «Les efforts qui ont été déployés nourrissent d’énormes espoirs dans la capacité à dépasser cette période difficile et de poursuivre les chantiers prometteurs qui sont en cours», ajoute la même source. C’est pour dire que la lutte contre le Coronavirus ne devra pas faire oublier aux députés et aux conseillers les missions de base qui sont inhérentes à leur mandat dans l’objectif d’être un organe important en matière de prise de décisions. Ce sont essentiellement les mesures destinées à assurer une pleine continuité des réformes sectorielles en cours qui retiennent l’attention. La rentrée parlementaire sera sans aucun doute marquée par les modalités d’intervention de l’instance législative, notamment via un projet de loi qui pourrait être l’une des solutions pour donner au plan de lutte contre le Coronavirus une dimension qui dépasse le strict cadre sectoriel.