Durée de l’état d’urgence, sanctions… nouvelles décisions du gouvernement marocain
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce dimanche. Deux textes importants ont été approuvés par l’Exécutif.
Le premier est un projet de décret relatif aux décisions spéciales prises dans le cadre de l’état d’urgence ainsi qu’aux dispositions de leur annonce. Ce texte, est-il expliqué, s’inscrit dans le cadre des mesures prises par les autorités publiques afin de limiter la propagation de la pandémie du coronavirus.
Ledit texte représente la base juridique, pour la prise de toutes décisions qui s’imposent par les autorités publiques afin de gérer cette période délicate.
C’est ainsi que ce texte instaure une sanction à toutes les personnes enfreignant les règles de l’état d’urgence. Il s(‘agit d’une peine de prison allant d’un à trois mois et/ou d’une amende entre 300 et 1.300DH, en respectant le principe de la peine la plus lourde.
Le second texte est le projet de décret n°2.20.293 relatif à la déclaration de « l’Etat d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire national.
Ce projet de décret, qui entre dans le cadre des mesures préventives d’urgence prises par les autorités publiques afin d’enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus, vise à déclarer « l’Etat d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire national à partir du 20 mars 2020 à 18H00 jusqu’au 20 avril 2020 à 18H00, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement
Ce projet habilite les autorités publiques compétentes à prendre les mesures nécessaires pour interdire aux personnes de quitter leurs domiciles, interdire tout déplacement en dehors du lieu de résidence sauf en cas de nécessité absolue, interdire tout rassemblement, attroupement ou réunion d’un groupe de personnes et à fermer les commerces et autres établissements accueillant le public durant de la période de « l’Etat d’urgence sanitaire » déclaré, ajoute le communiqué.
