Plafonnement des honoraires: les notaires ne lâchent pas prise
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a décidé, lors d’une réunion samedi à Casablanca, d’observer une grève nationale et une série de sit-in pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires.
Dans un communiqué, l’Ordre a critiqué l’Exécutif jugeant que celui-ci « n’a pas interagi favorablement » avec les notaires sur le dossier du plafonnement des honoraires.
C’est pourquoi, une grève nationale est prévue les 12, 19, 30 et 31 mars, et d’organiser des sit-in devant les différentes Cours d’appel le 12 et le 19 mars ainsi que devant le siège du ministère de la Justice le 31 du même mois.
L’Ordre des notaires a assuré qu’il poursuivra son mouvement afin de « préserver les droits du notaire, mais aussi des citoyens, en termes de tarifs unifiés à l’échelle nationale », expliquant que le notaire n’a pas le droit de percevoir des honoraires en dehors des tarifs fixés en vertu du décret y afférent.
Il a en outre appelé le gouvernement à répondre aux demandes « légitimes et légalement fondées » des notaires, tout en se disant soucieux de maintenir ouverte la voie du dialogue avec l’Exécutif afin de garantir les droits des citoyens et des investisseurs au même titre que la stabilité des différentes transactions.
D’autre part, l’ordre des notaires a fait part de sa détermination à « s’engager dans diverses formes de protestation en vue de défendre et concrétiser les objectifs de la profession et ses droits légitimes ».
